marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de réseau froid - climatisation et adoucisseur

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS
• Viria

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2013-08-01	Informations complémentaires
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230553
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

critères de pondération : Pour le lot nº1. 1-prix des prestations : 50%2-etablissement du plan de renouvellement des chaufferies dans le cadre de la maintenance totale (type P3) : 20%3-rapidité d'intervention et de dépannage en urgence : 15%4-cohérence du nombre de d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation : 15%pour les lots 2/3/4 :1-prix des prestations : 70%2-rapidité d'intervention et de dépannage en urgence : 15%3- cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation : 15%la demande d'envoi de dossier pourra être faîte : - soit par télécopie : +33 231571039 - soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr- soit par retrait : Conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen - soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-veR5E-PzBLa remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'exploitation d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de réseau froid - climatisation et adoucisseur

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: foyer de L'Enfance (rue d'auge à Caen) et musee de vieux
Brève description: foyer de L'Enfance (rue d'auge à Caen) et musee de vieux
Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'une durée de 10 ans 2 mois 18 jours à compter du 14/10/2013Deux sites en P2/P3 (garantie totale transparence) avec ou sans intéressement pour maintenance installations de chauffage, entretien réseaux et installations froids avec un site fonctionnant au fioul (P1)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cad (Vire), archives departementales (route de Lion à Caen) et services culturels à Caen
Brève description:

cad (Vire), archives departementales (route de Lion à Caen) et services culturels à Caen

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 5 ans 2 mois 18 jours à compter du 14/10/2013Trois sites en P2 en prestation forfait (PF) pour entretien des installations de chauffage fonctionnant au gaz naturel et maintenance des réseaux froids et déshumidifications et une installation en P1 fonctionnant au fioul

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: direction de L'Informatique à Saint Contest
Brève description: direction de L'Informatique à Saint Contest
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter du 1/12/2013Un site en P2 pour la maintenance des installations chauds et groupes froids

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance des climatiseurs implantes dans des batiments du conseil general du calvados
Brève description:

maintenance des climatiseurs implantes dans des batiments du conseil general du calvados

Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché 5 ans 2 mois à compter du 1/11/2013
Numéro de référence: CG14 db scm | 13AIM007 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CmpCopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics)documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués (références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 3 : niveaux minimum de capacite : les candidats fourniront au moins deux références concernant des prestations sur des installations de même importance que celle de la Direction Informatique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution, ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement du service des affaires immobilières, et budgets annexes (MDEF et Musée de Vieux)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520, 23/25 bd Bertrand
Point de contact: Mme Marie B.
Adresse postale: BP 20520, 23/25 bd Bergtrand
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-veR5E-PzB 🌏
Adresse postale: BP 20520, 23/25 Bd Bertrand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 13AIM007 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriéeservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - bP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - tél : 02.31.5710.48 - fax : 02.31.57.10.39

Source: OJS 2013/S 133-230553 (2013-07-08)

Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262855
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230553
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262855 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383769
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Critères de pondération Pour le lot nº1 1-Prix des prestations : 50% 2-Etablissement du plan de renouvellement des chaufferie s dans le cadre de la maintenance totale (type P3) : 20% 3-Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence :15% 4-Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation : 15% Pour les lots 2/3/4 : 1-Prix des prestations : 70% 2-Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence : 15% 3- Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation : 15% Annonce no165, B.O.A.M.P. 131 A.Annonce no190, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Etablissement du plan de renouvellement des chaufferies dans le cadre de la maintenance totale (type P3) (20)
3. Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence (15)
4. Cohérence du nombre d'heures pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: viria
Adresse postale: Quai de Normandie - BP 126
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14009

2️⃣
Nom: cram sas
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Cen Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

L'introduction des recours et ou le marché pourra être consulté : Conseil général - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - bP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - tél : +33 231571048 - fax : +33 231571039

Source: OJS 2013/S 220-383769 (2013-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)