Marché d'études d'exécution, de fourniture, de travaux de réalisation et d'essais pour le marché VNFL comprenant la ventilation nucléaire bâtiment, le traitement d'air, la production et distribution des utilités et la production et distribution des fluides du projet 218 du centre CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France

Le marché concerne les études d'exécution, la fabrication, la fourniture et la livraison, les travaux de montage et installation, les essais et mises en service, des trois sous-ensembles du projet 218 suivants :
- BB02 - ventilation nucléaire bâtiment
- BC02 - production et distribution des utilités (eau chaude, eau glacée, eau de récupération)
- BC03 - production et distribution des fluides (air comprimé, azote, azote hydrogénée, argon, air de référence, eau de refroidissement, eau brute, eau adoucie, eau désionisée, eau chaude sanitaire) ainsi que la collecte d'effluents (stockage et dépotage d'effluents actifs, condensats, eaux usées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Quantité ou étendue:
Les bâtiments sont de conception par blocs. L'ensemble des ouvrages représente une surface projetée d'environ 220 m x 250 m pour une surface de plancher d'environ 10 000 m².Le projet 218 concerne la réalisation de l'installation individuelle 218 qui est constituée des ouvrages ou ensembles suivants :- 3 bâtiments distincts (repérés A/B/C) reliés entre eux.- Le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.- Le bâtiment A dit « accueil », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, ainsi que les locaux de vie du personnel d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),- Le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.Le présent marché ne concerne que les bâtiments B et C de l'installation.La partie ventilation nucléaire présente les caractéristiques approximatives suivantes :- 220 000 m3/h de ventilation nucléaire (3 chaines de ventilation, 120 000m3/h normal et 60 000 m3/h secours)- 6 000 m3/h de ventilation procédés (100 % secouru)- 250 tonnes de gaines- 90 CCF CTHEN 93.031La partie production et distribution des utilités et fluides présente les caractéristiques approximatives suivantes :- Eau chaude : environ 2,6 MWth- Eau glacée : environ 1,7 MWf- Récupération air extrait / air neuf à l'aide des groupes frigorifiques : environ 1 MWth et 800 kWf- Air comprimé BàG : 2 900 000 Nm3/an- Azote : 590 000 Nm3/an avec régénération- Argon : 160 000 Nm3/an avec régénération- Azote hydrogéné à 2% vol. : 320 000 Nm3/an- Refroidissement procédés : environ 400 kW- Eau déionisée : 30 µS/cm- Effluents actifs bâtiment- 20 tonnes (10 km) de tuyauteries inox- 60 tonnes (2,5 km) de tuyauteries acier noirLe soumissionnaire aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement des sous lots entre eux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment AD – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: tiffanie.millerioux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267774 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356170
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les études d'exécution, la fabrication, la fourniture et la livraison, les travaux de montage et installation, les essais et mises en service, des trois sous-ensembles du projet 218 suivants :
- BB02 - ventilation nucléaire bâtiment
- BC02 - production et distribution des utilités (eau chaude, eau glacée, eau de récupération)
- BC03 - production et distribution des fluides (air comprimé, azote, azote hydrogénée, argon, air de référence, eau de refroidissement, eau brute, eau adoucie, eau désionisée, eau chaude sanitaire) ainsi que la collecte d'effluents (stockage et dépotage d'effluents actifs, condensats, eaux usées)
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les bâtiments sont de conception par blocs. L'ensemble des ouvrages représente une surface projetée d'environ 220 m x 250 m pour une surface de plancher d'environ 10 000 m².
Le projet 218 concerne la réalisation de l'installation individuelle 218 qui est constituée des ouvrages ou ensembles suivants :
- 3 bâtiments distincts (repérés A/B/C) reliés entre eux.
- Le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.
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- Le bâtiment A dit « accueil », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, ainsi que les locaux de vie du personnel d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),
- Le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.
Le présent marché ne concerne que les bâtiments B et C de l'installation.
La partie ventilation nucléaire présente les caractéristiques approximatives suivantes :
- 220 000 m3/h de ventilation nucléaire (3 chaines de ventilation, 120 000m3/h normal et 60 000 m3/h secours)
- 6 000 m3/h de ventilation procédés (100 % secouru)
- 250 tonnes de gaines
- 90 CCF CTHEN 93.031
La partie production et distribution des utilités et fluides présente les caractéristiques approximatives suivantes :
- Eau chaude : environ 2,6 MWth
- Eau glacée : environ 1,7 MWf
- Récupération air extrait / air neuf à l'aide des groupes frigorifiques : environ 1 MWth et 800 kWf
- Air comprimé BàG : 2 900 000 Nm3/an
- Azote : 590 000 Nm3/an avec régénération
- Argon : 160 000 Nm3/an avec régénération
- Azote hydrogéné à 2% vol. : 320 000 Nm3/an
- Refroidissement procédés : environ 400 kW
- Eau déionisée : 30 µS/cm
- Effluents actifs bâtiment
- 20 tonnes (10 km) de tuyauteries inox
- 60 tonnes (2,5 km) de tuyauteries acier noir
Le soumissionnaire aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement des sous lots entre eux.
Description des options:
Les options suivantes sont prévues :
- ventilation de locaux supplémentaires
- fournitures complémentaires à la ventilation
- optimisations environnementales diverses
- maintenance
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- Ses attestations d'assurances en cours de validité ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le CA global et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat ;
- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
- Une plaquette de présentation de l'entreprise
- Une présentations des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :
o Moyens humains,
o Moyens matériels
o Organisation
o Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...)
- Un dossier de présentation du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés similaires durant les 5 dernières années et plus spécifiquement :
o La réalisation d'études de dimensionnement et d'exécution, les travaux et la mise en route…
… de ventilation nucléaire en prenant en compte des contraintes de tenue au séisme nucléaire, notamment concernant les études d'exécution des équipement important pour la sûreté nucléaire, avec des compétences en matières de pose, de montage et essais.
… d'installations de climatisation.
… d'installations de production et de distribution d'eau chaude chauffage, d'eau glacée et de récupération d'énergie de forte puissance ( > 1MW).
… d'installations de production et de distribution de fluides spéciaux liquides et gazeux (air comprimé, eau déionisée, argon, azote hydrogénée, effluents actifs bâtiment…)
o La réalisation d'études d'exécution pour des réseaux de production et de distribution de fluides prenant en compte des contraintes de tenue au séisme nucléaire, notamment concernant les études d'exécution des équipements importants pour la sûreté nucléaire, avec des compétences en matière de fourniture, pose, montage et essais.
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o Le management et la coordination de projets intégrant des prestations d'études d'exécution, de travaux de mise en place de réseaux de VN, de climatisation, de fluides, de fournitures et montage de sous-ensembles sous-traités ou approvisionnés
Pour chaque référence, le candidat en précisera :
- Le montant en nom propre
- Un descriptif de son organisation qualité
- Les dates d'exécution
- Le nom et les coordonnées téléphonique du donneur d'ordre
Le candidat fournira ses certificats de qualification professionnelle à jour dans les domaines d'activité correspondant aux prestations attendues : ventilation, production / distribution de fluides thermiques (eau chaude, eau glacée, eau de refroidissement), installations thermiques, récupération d'énergie et production / distribution de fluides spéciaux (effluents actifs bâtiment, eau désionisée, argon, azote et air comprimé).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra justifier, en son nom propre, de compétences dans le domaine de la ventilation nucléaire, la production et distribution de fluides.
Le candidat, mandataire, cotraitant ou sous-traitant devra disposer dans les domaines :
- de compétences en dimensionnement à la tenue au séisme,
- de moyens de production et d'essais
- de moyens humains et matériels pour interventions sur site
Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou de plusieurs de ces prestations, les entreprises candidates doivent identifier leurs sous-traitances envisagées et présenter les références de ces entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupement solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature ; - la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ; - la capacité professionnelle : o les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;o les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiffanie Millerioux

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2013/S 206-356170 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: jean-jacques.fillet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039199
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356170
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider». «En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires Stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Organisation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Bouygues construction services nucléaires
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Fillet
Source: OJS 2015/S 024-039199 (2015-01-30)
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