Marché d'étude, de fourniture, d'installation, de mise en service et de maintenance d'un système d'aide à l'exploitation (SAE) et prestations associées pour les réseaux de transport de l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM)

Quantité ou étendue

Le marché nº1 MPM est estimé à 6 400 000 EUR HT pour la tranche ferme et 1 100 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle.Le marché nº2 RTM est estimé à 3 400 000 EUR HT pour 10 ans. Le montant minimum quinquennal total des prestations commandées est fixé à : 900 000 EUR HT Le montant maximum quinquennal total des prestations commandées est fixé à : 2 700 000 EUR HT

Informations complémentaires

Le marché no1 MPM est un marché de fournitures (achat) et le marché no2 RTM est un marché de services (7 services informatiques et services connexes).

Modalités de financement :

Marché no 1 : Marché financé par les ressources propres du budget annexe transport de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant la tranche affermie du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Marché no 2: Marché financé par les ressources propres du budget de la RTM. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement. Les prix sont unitaires et révisables.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

A)Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B)Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Obtention des documents de la consultation par:

Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse précisée dans "Adresses complémentaires"; Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

La signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.

Introduction des recours:

- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

-le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;

-tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Date prévisionnelle de début des travaux : 30 décembre 2013.

Le critère Valeur technique (60%) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants correspondant aux différents points du mémoire technique :

-Adéquation et performances techniques de l'offre (80% de la valeur technique) = N1

N1a = Exigences fonctionnelles du SAE

Coefficient de pondération : A=37%

1)exigences fonctionnelles du Pupitre = N1b

Coefficient de pondération : B=10%

2)exigences fonctionnelles du dam = N1c

Coefficient de pondération : C=4%

3)architecture technique = N1d

Coefficient de pondération : D=12%

4)exigences techniques et matérielles =N1e

Coefficient de pondération : E=8%

5)exigences de performances = N1f

Coefficient de pondération : F=8%

6)exigences FDM =N1g

Coefficient de pondération : G=3%

7)documentation et Normes=N1h

Coefficient de pondération : H=4%

8)plan de Formations =N1i

Coefficient de pondération : I=4%

9)description de l'organisation et des procédures de maintenance et des moyens mis en oeuvre =N1j

Coefficient de pondération : J=10%

-Méthodologie, moyens humains et qualité des prestations (20% de la valeur technique) = N2

1)organisation et dimensionnement des équipes affectées aux différentes phases du projet jusqu'à la mise service globale =N2k

Coefficient de pondération : K=20%

2)cv des agents affectés spécialement à la réalisation du projet =N2l

Coefficient de pondération : L=10%

3)eléments et méthodes d'exécution proposées pour réaliser les prestations décrites dans le C.C.T.P. Sur la base du programme prévisionnel (description pour chaque phase des éléments d'entrée, des éléments produits, des processus de suivi, de contrôle et de validation), =N2m

Coefficient de pondération : M=5%

4)description des procédures mises en oeuvre dans la prévention des risques =N2n

Coefficient de pondération : N=5%

5)eléments permettant de juger de la pérennité des logiciels, des matériels et fournitures proposés (indication de la provenance des principales fournitures, références des fournisseurs correspondants, fiches de description technique des fabricants) =N2o

Coefficient de pondération : O=10%

6)programme prévisionnel détaillé, une attention particulière sera apportée à la phase de recette usine (organisation, méthode, outils utilisés, etc.)= N2p

Coefficient de pondération : P=25%

7)organisation de la phase de bascule du système = N2q

Coefficient de pondération : Q=25%

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets des 2 marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5% du montant initial de chaque marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, est prélevée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Par dérogation à l'article 30 du ccag tic, la garantie est de 2 ans.

Informations complémentaires

critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous : 1/ Valeur Technique 60 %

2/ Prix 40 %

Le marché est estimé à 3 400 000 euros/ht

d'un montant minimum quinquennal de : 900 000 euros/ht

d'un montant maximum quinquennal de : 2 700 000 euros/ht

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.