Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères pour les immeubles d'Immobilière 3F sis dans le 78

Immobilière 3F

Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et le traitement des déchets volumineux des immeubles du patrimoine du Client situés dans le département 78.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFFI Service

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-01-14	Informations complémentaires
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: stephane.delort@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 139046951 📞
Fax: +33 130610129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422903
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte . Le montant des marchés attribués aux sociétés ne peut pas dépasser 30% de leur dernier chiffre d'affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-DGP-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate;

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats;

6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 30 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2);

7. Bilan du dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

8. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Immobilière 3F
Stephane Delort
Nom: Immobilière 3F SA d'HLM
Point de contact: Voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yVfE6Yad7n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-DGP-05
Informations complémentaires

La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte .

Le montant des marchés attribués aux sociétés ne peut pas dépasser 30% de leur dernier chiffre d'affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 243-422903 (2013-12-11)

Informations complémentaires (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015137
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422903
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-015137 (2014-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: eduardo.luna@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771661 📞
Fax: +33 140773450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166545
Numéro JO-S: 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: EFFI Service
Adresse postale: 102 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eduardo Luna
Source: OJS 2014/S 095-166545 (2014-05-14)

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