Marché d'entretien et de travaux des ascenseurs de Reims habitat ( 51)

Reims Habitat Champagne-Ardenne

Le marché susvisé concerne :
1 - une partie entretien : entretien total des 295 ascenseurs de Reims habitat
2- une partie travaux : Modernisation et mise en conformité de 274 ascenseurs dans le cadre de la loi SAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ?

• Reims Habitat Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229539
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont les suivants : - pour la partie entretien : Le délai d'exécution de la prestation est de 60 mois. La prestation débutera le 1er octobre 2013, pour une période initiale de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2018. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. -Pour la partie travaux des lots no1-2-3-4: Le délai d'exécution pour la partie des travaux est de 56 mois, à compter de la date figurant sur l'ordre de service. La période de préparation de 3 mois n'est pas comprise dans ce délai. -Pour la partie travaux du lot no5 : Le délai d'exécution pour la partie des travaux est de 56 mois, à compter de la date figurantsur l'ordre de service. La période de préparation de 3 mois n'est pas comprise dans ce délai. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont les suivants : - pour la partie entretien : Le délai d'exécution de la prestation est de 60 mois. La prestation débutera le 1er octobre 2013, pour une période initiale de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2018. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. -Pour la partie travaux des lots no1-2-3-4: Le délai d'exécution pour la partie des travaux est de 56 mois, à compter de la date figurant sur l'ordre de service. La période de préparation de 3 mois n'est pas comprise dans ce délai. -Pour la partie travaux du lot no5 : Le délai d'exécution pour la partie des travaux est de 56 mois, à compter de la date figurantsur l'ordre de service. La période de préparation de 3 mois n'est pas comprise dans ce délai. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché susvisé concerne :

1 - une partie entretien : entretien total des 295 ascenseurs de Reims habitat

2- une partie travaux : Modernisation et mise en conformité de 274 ascenseurs dans le cadre de la loi SAE

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: succursale Centre Est
Brève description: Entretien : 49 appareils Travaux : 42 appareils
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: succursale Nord
Brève description: Entretien : 79 appareils, Travaux : 57 appareils
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: succursale Croix Rouge
Brève description: Entretien : 100 appareils Travaux : 96 appareils
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: succursale Murigny
Brève description: Entretien : 67 appareils Travaux : 67 appareils
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: succursale Nord site Walbaum
Brève description: Travaux : 12 appareils
Description des options:

Pour la partie "travaux " pour chacun des lots :

a) Lot nº1 "Succursale Centre Est" : 2 options obligatoires : -Option 1 : remplacements supplémentaires d'armoires de manoeuvre -Option 2 : Habillages des cabines

b)lot nº2 : "Succursale Nord" : 2 options obligatoires : -Option 1 : remplacements supplémentaires de treuils -Option 2 : Habillages des cabines

c) Lot nº3 : "Succursale Croix Rouge" : 2 options obligatoires : -Option 1 : remplacements supplémentaires de treuils -Option 2 : Habillages des cabines

d) Lot nº4 : "Succursale Murigny" : 1 option obligatoire : -Option nº1 : remplacements supplémentaires de treuils

e) Lot nº5 : "Succursale Nord Walbaum" : 1 option obligatoire : -Option nº1 : Installation en Duplex.

Les options sont obligatoires- elles devront etre chiffrees dans la dpgf et le montant total reporte dans l acte d engagement correspondant sous peine de rejet de l offre.

Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: 13ENTASC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Reims habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :

- attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1)

- attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( voir les sous critères en fonction des lots) (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Épernay, à l'attention du service commande publique BP 2720
Point de contact: Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
Commune postale: Reims Cédex
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENTASC
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 133-229539 (2013-07-08)

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