Marché d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lot n° 2 (charpente et menuiseries bois et PVC), part des 30 à 50 % du montant des bons de commande

OPH de Calais

Marché d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lot n° 2 (charpente et menuiseries bois et PVC), part des 30 à 50 % du montant des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MEC - Maintenance Entretien Courant

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

L'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de consultation.Marchés fractionnés à bons de commande, avec maximum et un attributaire.- L'entreprise classée en 1ère position sera attributaire de 30 à 50 % des montants annuels des commandes.Compte tenu du caractère d'urgence de certaines interventions, l'entreprise pourra s'engager à créer une agence à proximité de l'Office en cas d'attribution du marché.Durée du marché ou délais d'exécution :Le marché sera conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible 2 fois par période de un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 3 ans.Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007553
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9.2.2013. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements techniques disponibles auprès de : OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE - Tél. : +33 321177115 / Fax : +33 321177095

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'avis concerne un marché ordonnance.

Marché unique.

Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de consultation.

Marchés fractionnés à bons de commande, avec maximum et un attributaire.

- L'entreprise classée en 1ère position sera attributaire de 30 à 50 % des montants annuels des commandes.

Compte tenu du caractère d'urgence de certaines interventions, l'entreprise pourra s'engager à créer une agence à proximité de l'Office en cas d'attribution du marché.

Durée du marché ou délais d'exécution :

Le marché sera conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible 2 fois par période de un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Numéro de référence: MAR407/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 47-1 du Décret n° 2005-1742.

Prix unitaires, Révision Périodique Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante : - description méthodologique et organisation technique (notation sur 2.5 points) : 25 % ; - moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (notation sur 2.5 points) : 25 % (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Engagement du candidat en matière de développement durable (10)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR407/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9.2.2013.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Renseignements techniques disponibles auprès de : OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE - Tél. : +33 321177115 / Fax : +33 321177095

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 007-007553 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225863
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007553
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Date de notification du marché : 27.5.2013 La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché fractionné à bons de commande, avec maximum et un attributaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: MEC - Maintenance Entretien Courant
Adresse postale: 1 bis route de Socx
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 131-225863 (2013-07-05)

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