marché d'entretien et de nettoyage des cages d'escaliers

Dole du Jura Habitat

le marché prévoit:
- entretien et le nettoyage des cages d'escaliers d'immeubles,
- le nettoyage de logements à titre occasionnel suite à état des lieux de sortie,
- nettoyage de logements ou parties d'immeubles, en cas d'urgence, suite à sinistre,
- nettoyage et désinfection de logement suite à décès d'une personne.
Option d'astreinte pour interventions d'urgence très occasionnelles en dehors des jours ouvrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299193
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats. Possibilité de visite sur site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché prévoit:
- entretien et le nettoyage des cages d'escaliers d'immeubles,
- le nettoyage de logements à titre occasionnel suite à état des lieux de sortie,
- nettoyage de logements ou parties d'immeubles, en cas d'urgence, suite à sinistre,
- nettoyage et désinfection de logement suite à décès d'une personne.
Option d'astreinte pour interventions d'urgence très occasionnelles en dehors des jours ouvrés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine Dole du Jura Habitat Dole et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou l'imprimé dc1 et déclaration du candidat ou l'imprimé DC2.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- extraits de bilans (passif, actif et compte de résultat), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- certificat qualipropre répondant aux qualifications requises par le marché ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 jours. Financement fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: article 4 du décret nº 2005-1742.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: gratuitement à l'adresse URL ci-dessous ou sur support papier auprès de lig contre paiement par chèque à l'ordre de dole du Jura Habitat (0,04 EUR HT par feuille A4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du Jura Habitat ou par transmission électronique à l'adresse URL ci-dessous, Dole du Jura Habitat
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats.
Possibilité de visite sur site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2013/S 173-299193 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 537,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440874
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299193
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SE130704 Annonce n° 152, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Franche Comte Nettoyage
Adresse postale: 22 bis boulevard Diderot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 251-440874 (2013-12-24)
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