Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation

Nouveau Logis Azur

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel avec chaudière gaz, d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe bain gaz, de conduits de fumées, de ventilation mécanique contrôlée gaz ou sanitaire et de ventilation naturelle, à réaliser sur le patrimoine de la société Nouveau Logis Azur.
Les prestations concernées sont les suivantes :
- entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2)
- gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
L'appel d'offres se compose de trois (3) lots indépendants.Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux (2) lots.Le patrimoine et les équipements concernés par le marché sont donnés dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319468
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Cet avis implique un marché soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le Dossier de Consutlation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20130919W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation. Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Formalités d'envoi des candidatures et des offres : Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: NOUVEAU LOGIS AZUR Service Développement et Patrimoine (6ème étage) 268 avenue de la Californie, BP3122 06203 NICE Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur Général « Marché entretien chauffage ECS et ventilation » Lot(s) n°......... NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 et 14h00-17h00. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Renseignements complémentaires sur demande écrite auprès de : - point de contact mentionné au point I.1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel avec chaudière gaz, d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe bain gaz, de conduits de fumées, de ventilation mécanique contrôlée gaz ou sanitaire et de ventilation naturelle, à réaliser sur le patrimoine de la société Nouveau Logis Azur.
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Les prestations concernées sont les suivantes :
- entretien courant, dépannage, maintenance préventive (dont la rémunération est couramment appelée P2)
- gros entretien, maintenance corrective, et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation
Brève description: Nice 1
Quantité ou étendue: 948 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Nice 2
Quantité ou étendue: 1030 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouest 06
Quantité ou étendue: 720 logements
L'appel d'offres se compose de trois (3) lots indépendants.
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux (2) lots.
Le patrimoine et les équipements concernés par le marché sont donnés dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.
Numéro de référence: SERCHAUFF/ECS/VMC2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complété et signé en original par le candidat, intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005;
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- extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (kbis) de moins de 3 mois,
Situation économique et financière:
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- chiffre d'affaire des 3 dernières années, ils figureront sur le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement » ;
- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- potentiel de l'entreprise en personnel et matériels/équipements techniques ;
- présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant : les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché, un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution ;
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- qualifications requises ou références équivalentes : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent , QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (en %) (35)
2. Prix des prestations P3 (en %) (25)
3. Taux horaires de travaux (Th) (en %) (10)
4. Justification des prestations P2 (en %) (10)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (en %) (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service développement et patrimoine
Anne Guerre, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERCHAUFF/ECS/VMC2013
Informations complémentaires
Cet avis implique un marché soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le Dossier de Consutlation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20130919W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.
Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Formalités d'envoi des candidatures et des offres :
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
NOUVEAU LOGIS AZUR
Service Développement et Patrimoine (6ème étage)
268 avenue de la Californie, BP3122 06203 NICE Cedex 3
à l'attention de Monsieur le Directeur Général
« Marché entretien chauffage ECS et ventilation » Lot(s) n°.........
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 et 14h00-17h00.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Renseignements complémentaires sur demande écrite auprès de :
- point de contact mentionné au point I.1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais - Palais Rusca
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.4.1) "Instance chargée des procédures de recours"
Source: OJS 2013/S 185-319468 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 493215120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090826
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319468
Numéro JO-S: 54

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 16 boulevard des Aciéries Parc Mure – bâtiment B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

2️⃣

3️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: 8 traverse de la Montre – BP 10070
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13368
Source: OJS 2014/S 054-090826 (2014-03-13)