marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz, des chauffes bains gaz, des ballons électriques, des radiateurs gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de Plaine Commune Habitat
le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles gaz, des chauffes bains gaz, des ballons électriques, des radiateurs gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 100 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
“le marché est reconductible par décision expresse du pouvoir ajudicateur, par année civile dans la limite de 3 reconductions. Le règlement de la...”
Quantité ou étendue
le marché est reconductible par décision expresse du pouvoir ajudicateur, par année civile dans la limite de 3 reconductions. Le règlement de la consultation détaille davantage les modalités de la reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.atol93.fr🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: +33 148136100📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062580
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“modalités de retrait des documents : Sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique. Modalités de sélection des offres : Sous réserve de la...”
modalités de retrait des documents : Sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique. Modalités de sélection des offres : Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du dossier de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par application des critères indiqués.. Autres renseignements complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au +33 148136105 à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres.Les candidats pourront transmettre leurs offres sur support papier ou par voie dématérialisée. 1/ sur support papier, à l'adresse suivante : Oph Communautaire de Plaine Commune Pôle Commande Publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint-Denis, FRANCE 2/ Sur support électronique: https://www.atol93.fr. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Source: OJS 2013/S 039-062580 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183555
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062580
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires