marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz, des chauffes bains gaz, des ballons électriques, des radiateurs gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles gaz, des chauffes bains gaz, des ballons électriques, des radiateurs gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 100 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
le marché est reconductible par décision expresse du pouvoir ajudicateur, par année civile dans la limite de 3 reconductions. Le règlement de la consultation détaille davantage les modalités de la reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062580
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique. Modalités de sélection des offres : Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du dossier de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par application des critères indiqués.. Autres renseignements complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au +33 148136105 à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres.Les candidats pourront transmettre leurs offres sur support papier ou par voie dématérialisée. 1/ sur support papier, à l'adresse suivante : Oph Communautaire de Plaine Commune Pôle Commande Publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint-Denis, FRANCE 2/ Sur support électronique: https://www.atol93.fr. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/noti2.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d""affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l""importance du personnel d""encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l""opérateur économique; - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engament; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés : mémoire technique; - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire; - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles gaz, des chauffes bains gaz, des ballons électriques, des radiateurs gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 100 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée
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Description des options:
nombre de reconductions possibles : 3.- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).- Date limite de fin de l'affaire : 31.5.2017
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices. - attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
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Capacité technique et professionnelle:
une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent ; - un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée au titre du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des fonds propres de l'oph. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
conformément à l'article 22 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - apprécié en fonctions des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - - Prestation P2 : 15% - - Prestation P3 :15% - - Prestation P3r : 15% - - Prestation BPU : 10% - - Cohérence des prix : 5% (60)
2. Valeur technique - appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - - moyens humains (notamment nombre, qualification et encadrement) et logistiques affectés à l'exécution du marché: 10% - - procédure d'intervention (notamment visite annuelle et visites ponctuelles) : 5% - - temps passé sur la prestation P2 : 5% - - mesures prises pour le respect du taux de pénétration : 5% - - modèles de documents utilisés : 5% (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution - apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - - délais d'intervention : 5% - - délais d'approvisionnement des matériels (5%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général , Sébastien Longin
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: Pôle commande publique 32-38 boulevard Jules Guesde
Point de contact: Mme Marie-Evelyne Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique 32-38 boulevard Jules Guesde
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie Evelyne Besnard
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique. Modalités de sélection des offres : Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du dossier de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par application des critères indiqués.. Autres renseignements complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au +33 148136105 à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres.Les candidats pourront transmettre leurs offres sur support papier ou par voie dématérialisée. 1/ sur support papier, à l'adresse suivante : Oph Communautaire de Plaine Commune Pôle Commande Publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint-Denis, FRANCE 2/ Sur support électronique: https://www.atol93.fr. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/noti2.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d""affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l""importance du personnel d""encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l""opérateur économique;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engament;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses…
… techniques particulières;
… administratives particulières;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062580 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183555
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062580
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 130006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de plaine commune Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Courteille SAS
Adresse postale: 52 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courteille.sa@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 107-183555 (2013-06-03)
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Région:
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Produits/services:
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