marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ECS individuels dans les immeubles de Chartres Habitat

Chartres Habitat

marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ECS individuels dans les immeubles de Chartres Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
la partie à commande est prévue sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de 250 000 EUR (HT) par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158754
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
correspondants administratifs : M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité, téléphone : +33 237256577, fax : +33 237343795, adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, Gestionnaire des marchés publics, téléphone : +33 237256515, fax : +33 237343795, adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com correspondants techniques : M. Granier, directeur des travaux et de la proximité, téléphone : +33 237256559, fax : +33 237343795, adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com Mme Chesneau, responsable du pôle réclamations et maintenance du parc, téléphone : +33 237256562, fax : +33 237343795, adresse de courrier électronique : m.chesneau@chartres-habitat.com M. QueraT, Technicien de maintenance, téléphone : +33 237256546, fax : +33 237343795, adresse de courrier électronique : d.querat@chartres-habitat.com Pieces justificatives a fournir à l'appui de l'offre : celles définies par l'article 17-i du Décret n Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés publics – Mme Pougnet – selon les modalités suivantes : – par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat, Direction des travaux et de la proximité, Pôle gestion des marchés publics. 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, – par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, – par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com, – il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/ sous la référence "2013/Chauf ECS ; adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : – marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ECS, – dénomination et adresse de l'entreprise, – mention "Ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ECS individuels dans les immeubles de Chartres Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et dépannage des installations mixtes gaz
Brève description:
entretien et dépannage des installations mixtes gaz à savoir :- chaudières gaz (mixtes ou non mixtes – VMC gaz comprises – émetteurs de chaleur compris),- convecteurs et générateurs gaz,- chauffe-Eau gaz sur VMC.
entretien et dépannage des installations mixtes gaz à savoir :
- chaudières gaz (mixtes ou non mixtes – VMC gaz comprises – émetteurs de chaleur compris),
- convecteurs et générateurs gaz,
- chauffe-Eau gaz sur VMC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et dépannage des chauffe-eau gaz
Brève description:
entretien et dépannage des chauffe-eau gaz à savoir :- chauffe-eau gaz (hors Beaulieu),- chauffe-eau gaz (Beaulieu avec date démarrage ou 1.1.2014).
entretien et dépannage des chauffe-eau gaz à savoir :
- chauffe-eau gaz (hors Beaulieu),
- chauffe-eau gaz (Beaulieu avec date démarrage ou 1.1.2014).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et dépannage des installations électriques
Brève description:
entretien et dépannage des installations électriques à savoir :- chauffage électrique,- chaudières électriques,- climatisation,- VMC double flux,- ballons ECS électriques.
entretien et dépannage des installations électriques à savoir :
- chauffage électrique,
- chaudières électriques,
- climatisation,
- VMC double flux,
- ballons ECS électriques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
pour tous les lots :
option 1 : plus value pour un complément d'astreinte,
option 2 : moins value pour la suppression en totalité du poste PR,
uniquement pour le lot 3 :
option 3 : moins value pour la suppression en partie du poste PR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/CHAUF ECS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) garanties et capacités techniques et financières,
2) capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en compte 75% du prix des prestations forfaitaires annuelles (suivant les options retenues par le maître d'ouvrage) et 25% d'une simulation de demande de prestations à la commande. Il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes : 4: offre la moins disante après analyse des prix, 3 : offre en deuxième position, 2 : offre en troisième position, 1 : offre en quatrième position et suivantes. (40)
2. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains conformément aux éléments demandés au sein du mémoire technique. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique, à savoir : 4 : document complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3 : document complet et cohérent; 2 : document fourni mais limité dans son contenu, 1 : document incomplet ou ne répondant pas à la demande, 0 : pas de document. (30)
3. Valeur technique de l'offre pour les prestations et les travaux suivant les documents remis y compris l'argumentaire détaillé au sein du mémoire technique. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du doucment remis, à savoir : 4 : Très bonne valeur technique, mémoire technique très complet et conforme en tout point aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; le mémoire devra au minimum répondre à tous les points énumérés et exigés pour celui-ci ; 3 : Bonne valeur technique, mémoire technique complet et conforme aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; mémoire répondant également aux points énumérés et exigés pour celui-ci ; 2 : Valeur technique moyenne, mémoire technique limité dans son contenu, mais néanmoins conforme aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; 1 : Valeur technique médiocre, mémoire technique incomplet, très limité dans son contenu ; 0 : Pas de document fourni. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/CHAUF ECS
Informations complémentaires
correspondants administratifs :
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité,
téléphone : +33 237256577,
fax : +33 237343795,
adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, Gestionnaire des marchés publics,
téléphone : +33 237256515,
adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com
correspondants techniques :
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité,
téléphone : +33 237256559,
adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com
Mme Chesneau, responsable du pôle réclamations et maintenance du parc,
téléphone : +33 237256562,
adresse de courrier électronique : m.chesneau@chartres-habitat.com
M. QueraT, Technicien de maintenance,
téléphone : +33 237256546,
adresse de courrier électronique : d.querat@chartres-habitat.com
Pieces justificatives a fournir à l'appui de l'offre :
celles définies par l'article 17-i du Décret n
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés publics – Mme Pougnet – selon les modalités suivantes :
– par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat, Direction des travaux et de la proximité, Pôle gestion des marchés publics. 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex,
– par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
– par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
– il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/ sous la référence "2013/Chauf ECS ;
adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
– marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ECS,
– dénomination et adresse de l'entreprise,
– mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2013/S 093-158754 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 613,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272945
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158754
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
annonce nº 141, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Savelys
Adresse postale: 88 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

3️⃣
Adresse postale: 88 rue Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2013/S 156-272945 (2013-08-08)
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