Marché d'entretien du parc arboré intercommunal pour les années 2013, 2014 et 2015

Communauté de communes de Verdun

Les prestations consistent à entretenir le parc arboré intercommunal en intervenant, sur demande de la collectivité (élagage, techniques de tailles diverses, abattages, etc.). Le présent marché couvre les périodes 2013 à 2015. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Le marché sera exécuté sous forme de bons de commande. Le marché sera exécuté dans le cadre des montants minimums et maximums suivants: Montant annuel minimum:
20 000 EUR (TTC) (soit 60 000 EUR (TTC) pour les 3 ans); Montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC) (soit 240 000 EUR (TTC) (TTC) pour les 3 ans). Le marché sera conclu de la notification jusqu'au 31.12.2013 reconductible tacitement par période de 1 an jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005695
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Les fichiers ont tous été enregistré en format pdf (et word pour le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif). Le logiciel pdf est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant : http://www.adobe.com/fr/products/reader. Procédure pour demander le dossier : Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à entretenir le parc arboré intercommunal en intervenant, sur demande de la collectivité (élagage, techniques de tailles diverses, abattages, etc.). Le présent marché couvre les périodes 2013 à 2015. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Le marché sera exécuté sous forme de bons de commande. Le marché sera exécuté dans le cadre des montants minimums et maximums suivants: Montant annuel minimum:
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20 000 EUR (TTC) (soit 60 000 EUR (TTC) pour les 3 ans); Montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC) (soit 240 000 EUR (TTC) (TTC) pour les 3 ans). Le marché sera conclu de la notification jusqu'au 31.12.2013 reconductible tacitement par période de 1 an jusqu'au 31.12.2015.
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Numéro de référence: C135200/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - extrait K-Bis ; - lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Liste du personnel et du matériel dont dispose le prestataire ; il convient de préciser le nombre et la qualité du personnel pouvant être mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la présente prestation. - Il est demandé des élagueurs professionnels habilités obligatoirement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la communauté de communes de verdun section fonctionnement (chapitre 11, article 611, fonction 823).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
M. Weiser Franck, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-04 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135200/01
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Les fichiers ont tous été enregistré en format pdf (et word pour le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif). Le logiciel pdf est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant : http://www.adobe.com/fr/products/reader. Procédure pour demander le dossier : Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 32983174343 📞
Fax: +33 32983174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2015
Source: OJS 2013/S 005-005695 (2013-01-04)