Marche d'entretien des reseaux d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Commune d'Annecy-le-Vieux

Le présent marché à pour objet l'entretien des réseaux d'éclairage public et de le signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Rhône-Alpes
• SNEF Agence de Lyon

Qui ?

• Commune d'Annecy-le-Vieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

marchés séparésmarché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238610 📞
Fax: +33 450238615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198284
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/Marché à bons de commanderenseignements administratifs: Ville d'Annecy-le-Vieux, direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz, 74942 Annecy-le-Vieux, tél +33 450238610 Fax +33 450238615, mail : marches@mairie-annecy-le-vieux.frunité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation.-le certificat Qualifelec me3* est demandé pour le lot 1les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - word- excel- acrobat reader- powerpoint- writer- calc- impressLe niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/Marché à bons de commanderenseignements administratifs: Ville d'Annecy-le-Vieux, direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz, 74942 Annecy-le-Vieux, tél +33 450238610 Fax +33 450238615, mail : marches@mairie-annecy-le-vieux.frunité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation.-le certificat Qualifelec me3* est demandé pour le lot 1les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - word- excel- acrobat reader- powerpoint- writer- calc- impressLe niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'entretien des réseaux d'éclairage public et de le signalisation lumineuse tricolore.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des réseaux d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reonduction de 3 ans.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision Périodique AnnuelleUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : financement propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-Vieux: direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics
Adresse postale: 19 rue Jean Mermoz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 116-198284 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293598
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198284
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Lot 1 – entreprise Eiffage énergie Rhône-Alpes, montant HT de 50 000 EUR à 180 000 EUR; Lot 2 – entreprise SNEF Agence de Lyon, montant HT de 5 000 EUR à 15 000EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Les montants indiqués correspondent aux montants prévus pour la période initiale du marché, soit 1 année. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction. Annonce n° 245, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Eiffage énergie Rhône-Alpes
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285

2️⃣
Nom: SNEF Agence de Lyon
Adresse postale: 11 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Source: OJS 2013/S 169-293598 (2013-08-28)

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