Marché d'entretien des installations de télédistribution paraboliques/hertziennes collectives

Mulhouse Habitat

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la maintenance des installations des réseaux de télédistribution paraboliques/hertziennes sur l'ensemble du Patrimoine de Mulhouse Habitat et l'adaptation ou la réparation de ces installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes paraboliques
Quantité ou étendue:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Les prestations permanentes sont fixes pour toute la durée du marché et font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire.les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est prévu un minimum HT (de 2500 EUR/an) et un maximum (70000 euros/an) en valeur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est assorti d'une obligation de résultat avec une garantie totale. A ce titre, le titulaire doit assurer en permanence (entre 8:00 et 22:00, 7 jours/7, dimanche et jours fériés inclus), le bon fonctionnement des installations, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes paraboliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389363816 📞
Fax: +33 389363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129915
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: se référer au RC L'Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est obligatoire pour présenter la candidature. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans identification lors du retrait, il appartiendra au candidat d'obtenir ces informations par ses propres moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 27.05.2013 Heure: 16:00 Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le documents de consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ou via le site www.mulhouse-habitat.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la maintenance des installations des réseaux de télédistribution paraboliques/hertziennes sur l'ensemble du Patrimoine de Mulhouse Habitat et l'adaptation ou la réparation de ces installations.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Les prestations permanentes sont fixes pour toute la durée du marché et font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire.les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est prévu un minimum HT (de 2500 EUR/an) et un maximum (70000 euros/an) en valeur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le présent marché est assorti d'une obligation de résultat avec une garantie totale. A ce titre, le titulaire doit assurer en permanence (entre 8:00 et 22:00, 7 jours/7, dimanche et jours fériés inclus), le bon fonctionnement des installations, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de sécurité.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-La lettre de candidature ou formulaire Dc1
-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un minimum de 3 personnes est requis
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1ère demande à hauteur de 100 % de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de Mulhouse Habitat. Paiement global sous 30 jours dès la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. sous-critère : prix des prestations permanentes (40)
3. sous-critère : prix des prestations ponctuelles (30)
4. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marché
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: se référer au RC
L'Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est obligatoire pour présenter la candidature.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans identification lors du retrait, il appartiendra au candidat d'obtenir ces informations par ses propres moyens.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: 27.05.2013 Heure: 16:00
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Le documents de consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ou via le site www.mulhouse-habitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16.7.2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2013/S 077-129915 (2013-04-16)
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