Marché d'entretien des espaces verts

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Prestations à effectuer sur les 18 communes de la communauté de communes du Petit Caux.Le détail figure dans le document de la consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Adresse Internet: http://petit-caux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207780
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite à la communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable sur la plateforme de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté de communes (soit 18 communes). Taille de haies, tonte de pelouses, entretien de...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Prestations à effectuer sur les 18 communes de la communauté de communes du Petit Caux.”

“Le détail figure dans le document de la consultation.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EV2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes du Petit Caux, 76370.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature ou Dc1.”

“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”

“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”

“Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces...”    Afficher plus

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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget principal de la collectivité et paiement par mandat administratif conformémént à l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (40)
3. critère environnemental (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-111934 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: EV2013
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite à la communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable sur la plateforme de...”    Afficher plus

“Les offres peuvent y être déposées.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 8 rue Chateaubrilland
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086464 📞
Recurrent procurement

“1 an à compter du premier ordre de service dans le délai de 2 mois avant la date anniversaire.”
Source: OJS 2013/S 121-207780 (2013-06-20)