Marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des gares et haltes TER des régions Rhône-Alpes et Auvergne

SNCF – CAI Sud Est

La prestation consiste à assurer pour le compte de SNCF, l'entretien des espaces verts (et nettoyage pour certaines gares identifiées) sur le périmètre Rhône-Alpes et Auvergne.
Cette consultation est décomposée en 11 lots distincts, couvrant au total 93 gares/haltes. Le détail des prestations pour chacun des lots à réaliser est repris dans le présent avis.
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve le marché cité en objet aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d'Aide par le Travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le nombre total de gares/haltes à entretenir (11 lots confondus) est estimé à 93 sur le périmètre Rhône-Alpes/Auvergne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: romain.premel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313236 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339535
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Modalites d'envoi des candidatures: * Envoi electronique: les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. * Envoi papier: le candidat a la possibilité, si il ne dispose pas de l'outil informatique adéquat, de déposer sa candidature à l'adresse indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
La prestation consiste à assurer pour le compte de SNCF, l'entretien des espaces verts (et nettoyage pour certaines gares identifiées) sur le périmètre Rhône-Alpes et Auvergne.
Cette consultation est décomposée en 11 lots distincts, couvrant au total 93 gares/haltes. Le détail des prestations pour chacun des lots à réaliser est repris dans le présent avis.
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve le marché cité en objet aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d'Aide par le Travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Gares de Culoz et Bellegarde (01)
Brève description:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées.
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes...etc.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Gares du Rhöne (69 ) et Ain (01)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Gare de Bourgoin Jallieu (38)
Brève description: Assurer l'entretien des espaces verts de la gare concernée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Gare de Lyon Perrache (69)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Gares de l'Isère (38)
Brève description:
Assurer l'entretien des espaces verts des gares concernées. Des prestations de nettoyage sont également à assurer (liste des gares reprise au paragraphe "informations complémentaires sur les lots".
ESPACES VERTS:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): tonte de pelouse, débroussaillage, désherbage, taille de haies/arbustes.
NETTOYAGE:
Les prestations pouvant être confiées sont (à titre indicatif): nettoyage des quais, des parkings, des sols, vitrerie...etc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Gares de la Drôme (26)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 Gare de Valence TGV (26)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 Gares du Puy de Dôme (63)
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de nettoyage sont à prévoir pour les gares suivantes:
Mont Dore, La Bourboule, Durtol, Royat Chamalières, Clermont La rotonde, Le Cendre Orcet, Sarlièvre Cournon, Parent Coude Champeix, Le Breuil sur Couze, Brassac les Mines Sainte Florine, Vic le Comte, Clermont La Partdieu, Les Martres de Veyr, Aulnat Aéroport, Lezoux, Pont de Dore, Vertaizon, Pont du Chateau, Gerzat, Aigueperse, Aubiat, Pontmort.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 Gares de la Haute Loire (43)
Informations complémentaires sur les lots:
Paulhaguet, Alleyras, Darsac, Lachaud Curmilhac, Saint George d'Aurac, Monistrol sur Allier, St Vincent le Chateau, Vorey, Pont de Lignon, Chamalières sur Loire, Lavoute sur Loire, Aurec, Retournac, Bas Monistrol.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 Gares de l'Allier (03)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 Gares du Cantal (15)
Description des options:
La gare de Neussargues du "Lot 11 - Gares du Cantal" est actuellement une gare optionnelle qui pourra faire l'objet d'une levée d'option en cours de marché. Les trois autres gares du lot concerné ne sont pas en OPTION.
Numéro de référence: 10703 / 26466RP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes et Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
L'appel d'offres étant intégralement réservé au secteur protégé et adapté (SPA), les candidats doivent indiquer si ils sont:
- une EA ou un ESAT.
Tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur sont à transmettre, tels que notamment:
* un contrat d'objectifs triennal valant agrément pour les EA
* un agrément pour les ESAT, en cours de validité.
* documents équivalents pour les autres structures
K-BIS OU Equivalent:
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
Attestation OIT:
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Sous-traitance:
- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Chiffres d'affaires:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles:
1) le chiffre d'affaires annuel global
2) le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Bilan financier :
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Effectifs de l'entreprise:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Assurances:
- une déclaration d'assurance ou attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
REFERENCES:
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:
* le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
QUALIFICATION(S) PROFESSIONNELLE(S):
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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ENVIRONNEMENT:
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
CAPACITE TECHNIQUE:
Le candidat transmet une déclaration spécifiant :
-l'outillage, le matériel, l'équipement technique, dont il dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Romain Premel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-339535 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148624
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339535
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2014/S 085-148624 (2014-04-28)
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