Marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des gares et haltes TER des régions Rhône-Alpes et Auvergne
La prestation consiste à assurer pour le compte de SNCF, l'entretien des espaces verts (et nettoyage pour certaines gares identifiées) sur le périmètre Rhône-Alpes et Auvergne.
Cette consultation est décomposée en 11 lots distincts, couvrant au total 93 gares/haltes. Le détail des prestations pour chacun des lots à réaliser est repris dans le présent avis.
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve le marché cité en objet aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d'Aide par le Travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
|
Avis de marché
|
| 2014-04-28
|
Avis d'attribution de marché
|