Le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat, gérées par les Agences Nord, Nord Est et Est. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Le marché est alloti, il comporte 2 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Il n'est pas décomposé en tranches. Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 150 heures pour le lot no1, et 180 heures pour le lot no2, dont le respect est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les coordonnées de personnes en charge de ces visites sont décrites dans la fiche de contacts de gardiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché comporte:- des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire;- des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du Décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédents, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 23 000 EUR HT pour le lot no1, et 30 500 EUR HT le lot no2.Ces montants sont purement indicatifs, en aucun l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Le marché comporte:- des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire;- des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du Décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédents, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 23 000 EUR HT pour le lot no1, et 30 500 EUR HT le lot no2.Ces montants sont purement indicatifs, en aucun l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: +33 148136100📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410486
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
- sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis ;
-sur support dématérialisé, à l'adresse suivante ;
Https://www.atol93.fr
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier"Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
3/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
- sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis ;
-sur support dématérialisé, à l'adresse suivante ;
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier"Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
3/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat, gérées par les Agences Nord, Nord Est et Est.
Le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat, gérées par les Agences Nord, Nord Est et Est.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Le marché est alloti, il comporte 2 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Il n'est pas décomposé en tranches.
Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 150 heures pour le lot no1, et 180 heures pour le lot no2, dont le respect est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les coordonnées de personnes en charge de ces visites sont décrites dans la fiche de contacts de gardiens.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des sites situés sur le territoire de l'agence Nord
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le territoire de l'agence…
… Nord.Le lot no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année de 23 000 EUR HT.
… Nord.
Le lot no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année de 23 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des sites situés sur le territoire des Agences Est et Nord Est
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des diverses cités gérées par les Agences Est et Nord…
… Est.Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 30 500 EUR HT.
… Est.
Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 30 500 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte:
- des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire;
- des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du Décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédents, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 23 000 EUR HT pour le lot no1, et 30 500 EUR HT le lot no2.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
Il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
Il est ensuite renouvelé d'année en année, par périodes annuelles, par reconduction expresse, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14ENTESPVERT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay-Sur-Seine, Saint Denis et La Courneuve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
Le candidat pourra également prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
le candidat devra produire un certificat de qualification professionnelle. Les qualifications minimales requises exprimées selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics sont les suivantes : P100-120 et E131-132 (ou équivalence par production de certificats de capacité pour des prestations équivalentes ou autre qualification équivalente).
le candidat devra produire un certificat de qualification professionnelle. Les qualifications minimales requises exprimées selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics sont les suivantes : P100-120 et E131-132 (ou équivalence par production de certificats de capacité pour des prestations équivalentes ou autre qualification équivalente).
pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance demandée (prévue à l'article 87 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à concurrence. Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conformément à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à concurrence. Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: prix appréciés en fonction du montant de la DPGF (35 points) et prix appréciés en fonction du montant du DQE et des prix du BPU (10 points). (45)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir : Moyens dédiés au marché (moyens humains et techniques) (15 pts); Méthodologie d'intervention : durée d'intervention pour chaque site, phasage des travaux, mode opératoire de l'exécution de chaque type de prestation, moyens mis en place pour assurer la sécurité du site et du personnel oeuvrant, méthodes de réduction des risques et nuisances associées à l'activité, délais d'intervention et moyens mis en place en cas de soucis, contraintes d'exécution des travaux repérés et solutions proposées et dispositions en matière de communication) (15 pts); Moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la prestation (personnel et méthodes d'encadrement, méthode d'auto-contrôle des prestations, méthode de contrôle des prestations par et avec PCH et méthodes et engagements pour conseiller PCH sur l'entretien de ses sites), communication ( 10 pts) ; Actions en faveur de l'insertion professionnelle (15 pts) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ENTESPVERT
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
- sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis ;
-sur support dématérialisé, à l'adresse suivante ;
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier"Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
3/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-410486 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126560
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410486
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce nº 207, BOAMP 233 A.Annonce nº 328, BOAMP 233 B du 4.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, Saint Denis et La Courneuve.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: prix appréciés en fonction du montant de la DPGF (35 points) et prix appréciés en fonction du montant du DQE et des prix du BPU (10 points) (45)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir: moyens dédiés au marché (moyens humains et techniques) (15 points); Méthodologie d'intervention: durée d'intervention pour chaque site, phasage des travaux, mode opératoire de l'exécution de chaque type de prestation, moyens mis en place pour assurer la sécurité du site et du personnel oeuvrant, méthodes de réduction des risques et nuisances associées à l'activité, délais d'intervention et moyens mis en place en cas de soucis, contraintes d'exécution des travaux repérés et solutions proposées et dispositions en matière de communication) (15 points); Moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la prestation (personnel et méthodes d'encadrement, méthode d'auto-contrôle des prestations, méthode de contrôle des prestations par et avec PCH et méthodes et engagements pour conseiller PCH sur l'entretien de ses sites), communication (10 points); actions en faveur de l'insertion professionnelle (15 points) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: Agence Ile-de-France Est 7 bis rue des Frères Lumière
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iss.ev.idfest@fr.issworld.com📧
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général , Sébastien Longin
Source: OJS 2014/S 073-126560 (2014-04-08)