Le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat, gérées par les Agences Nord, Nord Est et Est.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Le marché est alloti, il comporte 2 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Il n'est pas décomposé en tranches.
Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 150 heures pour le lot no1, et 180 heures pour le lot no2, dont le respect est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les coordonnées de personnes en charge de ces visites sont décrites dans la fiche de contacts de gardiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte:- des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire;- des prestations occasionnelles: partie traitée à prix...”
Quantité ou étendue
Le marché comporte:- des prestations régulières: partie traitée à prix global et forfaitaire;- des prestations occasionnelles: partie traitée à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du Décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédents, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 23 000 EUR HT pour le lot no1, et 30 500 EUR HT le lot no2.Ces montants sont purement indicatifs, en aucun l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: +33 148136100📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410486
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2013/S 236-410486 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126560
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410486
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Annonce nº 207, BOAMP 233 A.Annonce nº 328, BOAMP 233 B du 4.12.2013.”
Source: OJS 2014/S 073-126560 (2014-04-08)