Marché d'entretien des espaces verts, cimetière, sols sportifs et aires de jeux

Ville de Mont-Saint-Aignan

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant des espaces verts, du cimetière, des sol sportifs et aires de jeux, répartis en huit lots et situés sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan, dans le respect des principes de gestion différenciée, sur le domaine appartenant à la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Chaque lot sera valable pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé 3 fois un an au maximum. La première année d'exécution du marché s'achèvera au 31.12.2014. Les reconductions débuteront donc à compter du 1.1.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358951
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
- pour le retrait du dossier de consultation ; -le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site http://www.achatpublic.com (référence ; 2013msaaoeev.pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email : support@achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_qyhlhqods3&v=1&selected=0 - autre possibilité (au regard du volume du cahier des charges - 23 fichiers, 13 mégas octets - il convient de privilégier le retrait du dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation) : Secrétariat du Département des Services Techniques - Hôtel de Ville - DST Sue 59 rue Louis Pasteur - BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex Tel : +33 235143037 Télécopie : +33 235143064 Courriel : services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr - remise des offres ; -soit par lettre recommandée avec A.R. À ; M. le maire Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur - BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - soit par dépôt contre récépissé au : Secrétariat du département des services techniques, 2ème étage, porte 20, porte 2 ou porte 5 en cas d'absence. Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur - BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - soit sous forme dématérialisée : Site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoeev). L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_qyhlhqods3&v=1&selected=0 Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur. - Renseignements complémentaires Département des Services Techniques - service de l'urbanisme et de l'environnement M. Feron, technicien ou en cas d'absence, Mme Hangard, responsable du Service de l'urbanisme et de l'environnement . Hôtel de Ville - DST SUE 59 rue Louis Pasteur - BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex Tel : +33 235143037 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant des espaces verts, du cimetière, des sol sportifs et aires de jeux, répartis en huit lots et situés sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan, dans le respect des principes de gestion différenciée, sur le domaine appartenant à la Ville.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tonte, fauchage et débroussaillage
Brève description:
- surface de tonte moyenne à entretenir annuellement : tonte avec export des dechets > 5,7 hectares, tonte mulching > 15,5 hectares ;-surface moyenne annuelle de travaux de fauchage de prairie avec exportation : 9,2 hectares ;-surface moyenne annuelle de travaux de fauchage de bords de voirie sans exportation : 1 hectares ;
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- surface de tonte moyenne à entretenir annuellement : tonte avec export des dechets > 5,7 hectares, tonte mulching > 15,5 hectares ;
-surface moyenne annuelle de travaux de fauchage de…
… prairie avec exportation : 9,2 hectares ;
… bords de voirie sans exportation : 1 hectares ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 71 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 251 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des haies, massifs et pieds d'arbres
Brève description:
- taille des haies une à trois fois par an sur trois faces : commande annuelle moyenne ;-taille deux à trois fois par an : 8330 mètres linéaires ;-taille une à deux fois par an : 563 mètres linéaires ;-taille bocagère : 68 mètres linéaires ;-entretien global annuel des 14 258 m2 de massifs ;
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- taille des haies une à trois fois par an sur trois faces : commande annuelle moyenne ;
-taille deux à trois fois par an : 8330 mètres linéaires ;
-taille une à deux fois par an : 563 mètres linéaires ;
-taille bocagère : 68 mètres linéaires ;
-entretien global annuel des 14 258 m2 de massifs ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel :58 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 105 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Brève description:
- environ 3 000 arbres en milieu urbain ;-bois du Cotillet : 165 arbres expertisés ;-parc du Village : 108 arbres expertisés ;
- environ 3 000 arbres en milieu urbain ;
-bois du Cotillet : 165 arbres expertisés ;
-parc du Village : 108 arbres expertisés ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel :16 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 84 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des Niwaki
Brève description:
- travaux d'entretien des " Niwaki " (Juniperus essentiellement, taillés en forme de nuage), Il s'agit de travaux de taille et de soins sur 21 arbres topiaires ;-les travaux comprennent 2 interventions d'entretien par Niwaki et par an ;
- travaux d'entretien des " Niwaki " (Juniperus essentiellement, taillés en forme de nuage), Il s'agit de travaux de taille et de soins sur 21 arbres topiaires ;
-les travaux comprennent 2 interventions d'entretien par Niwaki et par an ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel :8 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 13 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des sols stabilisés, synthétiques et aires de jeux
Brève description:
- visite des infrastructures (3/an) ;-nettoyage par soufflage 8 880m² ;-traitements phytosanitaires (2 commandes/an) ;-décompactage gazon synthétique 8 880m² ;-brossage de finition (1 fois/sem) 8 880m² ;-regarnissage 130m² ;
- visite des infrastructures (3/an) ;
-nettoyage par soufflage 8 880m² ;
-traitements phytosanitaires (2 commandes/an) ;
-décompactage gazon synthétique 8 880m² ;
-brossage de finition (1 fois/sem) 8 880m² ;
-regarnissage 130m² ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 9 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 46 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des terrains de sports engazonnés
Brève description:
- visite des infrastructures (3/an) ;-décompactage à broche 21 250m² ;-semis de regarnissage 21 600m² ;-terreautage 13 000m² ;-mise en service réseau d'arrosage ;-surveillance hebdomadaire et réglage des réseaux d'arrosage ;-astreinte d'intervention sur les réseaux d'arrosage le week-end et jours fériés ;-mise hors gel réseau arrosage ;-sablage 8 250m² ;-traitements phytosanitaires (2 commandes/an) ;
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-décompactage à broche 21 250m² ;
-semis de regarnissage 21 600m² ;
-terreautage 13 000m² ;
-mise en service réseau d'arrosage ;
-surveillance hebdomadaire et réglage des réseaux d'arrosage ;
-astreinte d'intervention sur les réseaux d'arrosage le week-end et jours fériés ;
-mise hors gel réseau arrosage ;
-sablage 8 250m² ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel :euros 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel : euros 67 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de plantations, gestion des massifs
Brève description:
- inventaire et plan des massifs existants ;-proposition de plantation avec plan et chiffrage ;-travaux d'arrachage / transplantation / plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces ;-transport et mise en jauge des végétaux sur site désigné par la Ville ;-surveillance et entretien soigné des éventuelles zones de dépôt mise à disposition par la Ville ;-pose de géotextile ;-pose / dépose de gravier ;-pose de voliges bois et aluminium ;-apport de terre ;-tuteurage ;-travaux de terrassement ;-surface de massifs répertoriés sur la Ville : 7300 m2 ;
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- inventaire et plan des massifs existants ;
-proposition de plantation avec plan et chiffrage ;
-travaux d'arrachage / transplantation / plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces ;
-transport et mise en jauge des végétaux sur site désigné par la Ville ;
-surveillance et entretien soigné des éventuelles zones de dépôt mise à disposition par la Ville ;
-pose de géotextile ;
-pose / dépose de gravier ;
-pose de voliges bois et aluminium ;
-apport de terre ;
-tuteurage ;
-travaux de terrassement ;
-surface de massifs répertoriés sur la Ville : 7300 m2 ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 76 000 EUR HT
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: entretien du cimetière, désherbage et travaux paysagers divers. Lot réservé aux ESAT-EA
Brève description:
Cimetière :- désherbage manuel et thermique des allées gravillonnées du cimetière ;-coupe des adventice sur les tombes ;Désherbage / débroussaillage / nettoyage d'espaces verts :- ramassage de papier et détritus ;-coupe au sécateur de végétation adventice ;-passage de la débroussailleuse ;Désherbage de voirie :- passage à la binette ;-passage au thermique ;Travaux paysagers divers (a la demande du Maître d'ouvrage, intervention exceptionnelle d'appoint) :- tonte ;-désherbage de massif ;-ramassage et évacuation systématique à chaque passage des déchets ou détritus dans les pelouses et massifs ;
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Cimetière :
- désherbage manuel et thermique des allées gravillonnées du cimetière ;
-coupe des adventice sur les tombes ;
Désherbage / débroussaillage / nettoyage d'espaces verts :
- ramassage de papier et détritus ;
-coupe au sécateur de végétation adventice ;
-passage de la débroussailleuse ;
Désherbage de voirie :
- passage à la binette ;
-passage au thermique ;
Travaux paysagers divers (a la demande du Maître d'ouvrage, intervention exceptionnelle d'appoint) :
- tonte ;
-désherbage de massif ;
-ramassage et évacuation systématique à chaque passage des déchets ou détritus dans les pelouses et massifs ;
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 55 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013MSAAOEEV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mont-Saint-Aignan, 76130 Mont-Saint-Aignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants :
Imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant
Imprimé Dc1 - lettre de candidature
Imprimé Dc2 - présentation du candidat
Imprimé Noti1 - travail illégal
Imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus (pour information, à produire uniquement par l'attributaire, avant la signature et la notification
Du marché).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Dans l'hypothèse ou l'entreprise ne pourrait pas produire de qualifications, de certificats ou de références, sa capacité serait appréciée sur l'ensemble de ses moyens en personnel et matériel qu'elle présentera.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87.I.1 du code des Marchés Publics. Toutefois, elle ne pourra être mandatée que sur la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Les modalités d'obtention et de versement de l'avance, définies à l'article nommé ci-dessus, ne peuvent s'appliquer qu'au lot 1.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le lot 8 décrit à même cet avis est un lot réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
réunion non publique.
Peuvent assister à la CAO : le président de la CAO, 5 élus, un membre représentant la DIRECCTE, le Trésorier Principal, le directeur général des
Services de la Ville et le directeur du service municipal concerné par l'objet de la consultation, des personnalités désignées par le président de la
Commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
La date de la CAO n'est pas fixée à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique de l'offre pour les lots 1, 2 et 3. Elle sera appréciée au regard de la présentation d'un mémoire technique détaillé comprenant impérativement un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos), ainsi que l'organisation des moyens spécifiques à l'opération, le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement. Ce mémoire traduira également les moyens et personnels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. (20)
3. Valeur technique de l'offre pour les lots 4, 5, 6, 7 et 8. Elle sera appréciée au regard de la présentation d'un mémoire technique détaillé comprenant impérativement un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos), ainsi que l'organisation des moyens spécifiques à l'opération, le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement. Ce mémoire traduira également les moyens et personnels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. (50)
4. Délais d'exécution et d'intervention pour les lots 1, 2 et 3. Les délais d'intervention devront clairement apparaître dans le mémoire technique. Il sera en particulier évalué : - Pour les lots 1 et 2 : la capacité de l'entreprise à mobiliser du personnel supplémentaire en cas de météo défavorable et/ou de retard constaté sur l'avancement des travaux - Pour le lot 3 : les délais d'intervention en urgence et en astreinte. En conséquence, un calendrier de travaux devra être mis au point, mettant en évidence le délai global d'exécution ainsi que les modalités mises en oeuvre en cas de nécessité d'effectifs supplémentaires ou d'urgence. Ce calendrier devra impérativement être exprimé en jours calendaires. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville - 59, rue Louis Pasteur - b.P. 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MSAAOEEV
Informations complémentaires
- pour le retrait du dossier de consultation ;
-le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site http://www.achatpublic.com (référence ;
2013msaaoeev.pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email : support@achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
- autre possibilité (au regard du volume du cahier des charges - 23 fichiers, 13 mégas octets - il convient de privilégier le retrait du dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation) :
Secrétariat du Département des Services Techniques -
Hôtel de Ville - DST Sue
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tel : +33 235143037
Télécopie : +33 235143064
- remise des offres ;
-soit par lettre recommandée avec A.R. À ;
M. le maire
Hôtel de Ville
- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du département des services techniques, 2ème étage, porte 20, porte 2 ou porte 5 en cas d'absence.
- soit sous forme dématérialisée :
Site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoeev).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.
- Renseignements complémentaires
Département des Services Techniques - service de l'urbanisme et de l'environnement
M. Feron, technicien ou en cas d'absence, Mme Hangard, responsable du Service de l'urbanisme et de l'environnement .
Hôtel de Ville - DST SUE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 207-358951 (2013-10-22)
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