marché d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget

Communauté d'agglomération de Drancy

marché d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie IDF

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures. Le marché comprend notamment :- l'entretien et la maintenance- les réparations (non incluses au titre de l'entretien)- les Grosses réparationsIl comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. La partie à bons de commande est estimée à 100 000 EUR HT annuels (données fournie à titre indicatif, non contractuel).Le présent marché est passé pour une période initiale de 6 mois, allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334799
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures. Le marché comprend notamment :

- l'entretien et la maintenance

- les réparations (non incluses au titre de l'entretien)

- les Grosses réparations

Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. La partie à bons de commande est estimée à 100 000 EUR HT annuels (données fournie à titre indicatif, non contractuel).

Le présent marché est passé pour une période initiale de 6 mois, allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Description des options: le marché peut petre reconduit par période annuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S/NT/2013-SLT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les villes du Bourget, Drancy et Dugny, situées en Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en contrepartie de l'avance forfaitaire, une garantie à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les fournitures seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par fax

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (20 pts) et du prix forfaitaire (20 pts) (40)
2. Valeur technique (moyens humains affectés à la prestation, personnel d'exécution, personnel d'encadrement (20 pts), moyens matériels dédiés (sur 20 pts), méthodologie d'intervention, mode d'organisation général et organisation pour les astreintes (15 pts), performances en matière de proetction de l'envirionnement (5 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics et affaires juridiques de la CAAB
M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: Service voirie
M. Rouché William
Téléphone: +33 148963903 📞
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Code postal: 93701
Point de contact: Service des marchés publics et affaires juridiques intercommunales
Mme Tbahriti Nadia
Courrier électronique: marches.publics@aerobourget.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/NT/2013-SLT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 194-334799 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028362
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334799
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce n° 130, BOAMP 193 A.Annonce n° 271, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Eiffage Énergie IDF
Adresse postale: 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93155
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 018-028362 (2014-01-22)

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