Marché d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz et des générateurs eau chaude sanitaire gaz

Sarreguemines Confluences habitat

L'entretien, le dépannage et de garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, eau chaude sanitaire et vmc du patrimoine de sarreguemines confluences habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.houillon@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291740
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien, le dépannage et de garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, eau chaude sanitaire et vmc du patrimoine de sarreguemines confluences habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Mp chaudieres individuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises(dc1);
2) une déclaration sur l'honneur (dc2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et l.8221-2, l.8221-3 et l.8221-5, l.8251-1,l.8231-1 et l.8241-1 du nouveau code du travail ;
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d) qu'il est en règle, au regard des articles l.5212-2 à 4, l.5212-9 à 11 ou l.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— une note de présentation des moyens humains de l'entreprise (effectifs, organisation, qualifications et importance du personnel d'encadrement, évolution sur les 3 derniers exercices),
— une note de présentation des moyens matériels de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique).
— un dossier de références démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'importance et de technicité comparables à celles du projet
ce document précisera pour chaque opération, l'année de réalisation, le montant de prestations exécutées, le maître d'ouvrage, l'étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat.
— en cas de groupement préconstitué, la répartition des travaux ou prestations entre cotraitants devra être décrite dans le dossier de candidature et devra impérativement être joint à la première enveloppe.
— un dossier spécifique indiquant les moyens humains et matériels (internes ou externes) et les références pour la production, la coordination et la synthèse des études d'exécution à la charge des entreprises ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai globale de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp chaudieres individuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291740 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437444
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291740
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no155, BOAMP 167 B du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre la moins disante (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Must
Adresse postale: 20 rue des Erables bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 249-437444 (2013-12-19)
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