Marché d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intéret communautaire

Communauté de Communes Loire-et-Sillon

Elle comprend l'entretien des abords des bâtiments administratifs et sportifs, des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage: des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un minimum et sans maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par tacite reconduction 2 fois 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Loire-et-Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-loiresillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404735
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception : voie électronique, http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le choix du mode de transmission est irréversible. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle comprend l'entretien des abords des bâtiments administratifs et sportifs, des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage: des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts aménagés, voirie et abords des équipements communautaires (trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées)
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum (HT). annuel: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts naturels non aménagés (terrains et talus)
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum (HT). Annuel: 5 000 EUR.
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un minimum et sans maximum.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par tacite reconduction 2 fois 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 31-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Loire-et-Sillon, 44260.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle dc1 (http://www.minefe.gouv.fr)
Déclaration du candidat : modèle dc2 (http://www.minefe.gouv.fr)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si possible ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si possible ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Pour le lotno1,une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Afin de favoriser les parcours d'insertion et de qualification professionnelle (accès ou retour à l'emploi), il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics pour le lot no1.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères suivants : -planning détaillé d'entretien avec optimisation des moyens et délais 5pts, -valorisation des déchets verts, méthodes alternatives au désherbage chimique 3 pts, -pertinence de la méthodologie de travail 2pts (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service équipements et patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Loire-et-Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire - BP 29
Point de contact: Service équipements et patrimoine bâti - Mme Fontaine
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-loiresillon.fr/ 🌏
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire - BP 29
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: 2 boulevard de la loire - BP 29
Point de contact: Secrétariat/accueil 1er étage
URL pour la participation: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31-2013
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception : voie électronique,
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité).
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 233-404735 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179328
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404735
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 31-2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 231 B, annonce nº 177 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: T.pro
Adresse postale: 8 rue Frères Lumière
Commune postale: Pontchâteau
Code postal: 44160

2️⃣
Nom: Gesvres entretien
Adresse postale: chemin des Gruellières
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 102-179328 (2014-05-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts