Marché d'enlèvement et de dépollution de véhicules et réhabilitation de dépôts sauvages

Communauté de communes de l'Oriente

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement et de dépollution de véhicules hors d'usage et de réhabilitation de dépôts sauvages des déchets encombrants sur le territoire de la Communauté de communes de l'Oriente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Oriente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Consistance des prestations:La prestation de service comprend l'enlèvement et dépollution de 369 véhicules divers sur 101 sites et réhabilitation de 30 dépôts sauvages de déchets encombrants répartis sur le territoire d'intervention de la CC de l'oriente (22 communes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oriente
Adresse postale: 20 cours Charles-Jean Sarocchi
Code postal: 20270
Commune postale: Aléria
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oriente.fr 🌏
Courrier électronique: comcomoriente@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495579763 📞
Fax: +33 495570774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340809
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point i.1. le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : http://www.cc-oriente.fr Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site http://www.achatspublicscorse.com et selon les conditions décrites à l'article 8.2 du règlement de consultation. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes de l'Oriente Hôtel de Ville 20 cours Charles-Jean Sarocchi 20 270 Aléria Unité monétaire utilisée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Consistance des prestations:

La prestation de service comprend l'enlèvement et dépollution de 369 véhicules divers sur 101 sites et réhabilitation de 30 dépôts sauvages de déchets encombrants répartis sur le territoire d'intervention de la CC de l'oriente (22 communes).

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: CCO AO 2013-10-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de l'Oriente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés

à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le formulaire DC 2) ;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à

l.5212-4 du code du travail,

- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du centre VHU du candidat,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- attestation d'assurance de responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature

: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par concours du budget général de la Communauté de communes de l'Oriente. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

jorf no0109 du 10 mai 2012 page 8678

Texte no 20

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du code des marchés publics)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Savelli Jean Charles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCO AO 2013-10-09
Informations complémentaires

http://www.cc-oriente.fr

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site http://www.achatspublicscorse.com

et selon les conditions décrites à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes de l'Oriente

Hôtel de Ville

20 cours Charles-Jean Sarocchi

20 270 Aléria

Unité monétaire utilisée: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Source: OJS 2013/S 197-340809 (2013-10-07)

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