Marché d'éclairage public

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, du poste de transformation Valentin et pose et dépose des illuminations de fin d'année à Villeneuve-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ets Prunevieille

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2013-08-19	Informations complémentaires
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'exécution des prestations se rapportant à la maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, du poste de transformation Valentin puis à la pose et à la dépose des illuminations de fin d'année, sur le territoire de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).Les prestations relatives au marché comprennent notamment l'entretien des sources d'alimentation, des réseaux et leurs accessoires, ainsi que des matériels correspondants (points lumineux de toutes natures).L'exploitation du service est assortie d'une obligation de résultats et de performances pendant toute la durée du marché.Le mobilier urbain, lorsqu'il est raccordé sur l'éclairage public, est exclu du présent marché.L'étendue du marché pourra évoluer en cours d'exécution pour tenir compte des éventuelles extensions, suppressions ou modifications affectant les installations concernées.D'une manière génarale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots et cahier des clauses techniques particulières par lot).Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.Enfin, le présent marché sera d'une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274480
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés, — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 – par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine). 2 – par demande adressée directement au Service juridique: — par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com ; — par télécopie: +33 140855859; — par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne – Hôtel de Ville – service juridique – bureau 229 — 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, — retrait en Mairie: même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel. Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décritesdans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 – dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 – dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne – Hôtel de Ville – service juridique – bureaux 228, 229 ou 230 – 28, avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-La-Garenne, Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service juridique à la même adresse. l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: „Appel d'offres ouvert – maintenance des réseaux d'éclairage public de signalisation tricolore, du Poste de transformation „Valentin” et pose et dépose des illuminations de fin d'année – lot n° : ... – ouvrir en commission”. La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. il est obligatoire que chaque candidat se rende sur le site, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-après qui visera le certificat de visite, dont un modèle est annexé au règlement de la consultation: Mme Marie-Laure Moinet, téléphone: +33 140855812. Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le dossier de candidature et d'offre de chaque concurrent. Achats complémentaires: leprésent marché sera d'une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 – par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).

2 – par demande adressée directement au Service juridique:

— par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com ;

— par télécopie: +33 140855859;

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne – Hôtel de Ville – service juridique – bureau 229

— 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie: même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décritesdans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 – dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante:

http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 – dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne – Hôtel

de Ville – service juridique – bureaux 228, 229 ou 230 – 28, avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-La-Garenne,

Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: „Appel d'offres ouvert – maintenance des réseaux d'éclairage public de signalisation tricolore, du Poste de transformation „Valentin” et pose et dépose des illuminations de fin d'année – lot n° : ... – ouvrir en commission”.

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

il est obligatoire que chaque candidat se rende sur le site, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-après qui visera le certificat de visite, dont un modèle est annexé au règlement de la consultation: Mme Marie-Laure Moinet, téléphone: +33 140855812.

Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le dossier de candidature et d'offre de chaque concurrent.

Achats complémentaires: leprésent marché sera d'une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, du poste de transformation Valentin et pose et dépose des illuminations de fin d'année à Villeneuve-la-Garenne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des réseaux d'éclairage public et du poste de transformation „Valentin”
Brève description:

Maintenance des réseaux d'éclairage public et du poste de transformation Valentin.

Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 450 000 EUR hors taxes.

— Pas de montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 450 000 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des réseaux de signalisation lumineuse tricolore (Slt)
Brève description: Maintenance des réseaux de signalisation lumineuse tricolore (Slt).
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 100 000 EUR hors taxes.
— montant maximum annuel: 100 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pose et dépose des illuminations de Noël
Brève description: Pose et dépose des illuminations de Noël.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations relatives au marché comprennent notamment l'entretien des sources d'alimentation, des réseaux et leurs accessoires, ainsi que des matériels correspondants (points lumineux de toutes natures).

L'exploitation du service est assortie d'une obligation de résultats et de performances pendant toute la durée du marché.

Le mobilier urbain, lorsqu'il est raccordé sur l'éclairage public, est exclu du présent marché.

L'étendue du marché pourra évoluer en cours d'exécution pour tenir compte des éventuelles extensions, suppressions ou modifications affectant les installations concernées.

D'une manière génarale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots et cahier des clauses techniques particulières par lot).

Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Enfin, le présent marché sera d'une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options:

La description des achats complémentaires est mentionnée dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 038 - 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

— désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant:

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 „Cas général – personne(S)

Physique(S) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement”, ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 – „Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles” ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).

Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et du Décret n° 2013-269.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.

Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (CCAP commun à tous les lots).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

L'Unité de compte du marché est EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'acte d'engagement (AE), pour le lot considéré, sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre. (40)
2. Le prix des prestations. (30)
3. La capacité à mobiliser des moyens d'intervention d'urgence et d'astreinte dans des délais brefs. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique – bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal – 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Direction des services techniques – Service voirie et environnement (pôle eclairage public)
Mme Moinet Marie-Laure
Téléphone: +33 140855812 📞
Courrier électronique: mlmoinet@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_p27O0iJxf- 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 038 - 2013
Informations complémentaires

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 – par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).

2 – par demande adressée directement au Service juridique:

— par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com ;

— par télécopie: +33 140855859;

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne – Hôtel de Ville – service juridique – bureau 229

— 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie: même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décritesdans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 – dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante:

http://www.achatpublic.com, qui dispose:

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 – dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne – Hôtel

de Ville – service juridique – bureaux 228, 229 ou 230 – 28, avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-La-Garenne,

Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: „Appel d'offres ouvert – maintenance des réseaux d'éclairage public de signalisation tricolore, du Poste de transformation „Valentin” et pose et dépose des illuminations de fin d'année – lot n° : ... – ouvrir en commission”.

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

il est obligatoire que chaque candidat se rende sur le site, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-après qui visera le certificat de visite, dont un modèle est annexé au règlement de la consultation: Mme Marie-Laure Moinet, téléphone: +33 140855812.

Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le dossier de candidature et d'offre de chaque concurrent.

Achats complémentaires: leprésent marché sera d'une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2013/S 157-274480 (2013-08-12)

Informations complémentaires (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279431
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274480
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2013/S 160-279431 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029962
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les offres complètes du titulaire des trois lots du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00. heures et de 13:15 à 17:00 heures auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville – service juridique – bureau 230 – 28 avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Annonce nº 229, BOAMP 157 B du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. Le prix des prestations (30)
3. La capacité à mobiliser des moyens d'intervention d'urgence et d'astreinte dans des délais brefs (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Société Ets Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Société EtS Prunevieille

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2014/S 019-029962 (2014-01-23)

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