Marché d'approvisionnement alimentaire pour le compte de la restauration du centre hospitalier Marc Jacquet
Centre hospitalier Marc Jacquet
La prestation attendue du soumissionnaire dans le présent marché comporte deux volets :
— l'approvisionnement de denrées,
— un service de location maintenance d'un distributeur automatique pour la cafétéria du personnel.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358361
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13RESTAU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc jacquet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: (40)
2. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: exemples de : menus "fetes" et à "thèmes", menus "patients" et menus "self" (15)
3. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: qualité nutritionnelle des produits (GEMRCN) (10)
4. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: fiches de spécifications produits (12)
5. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: conformité des produits spécifiques (voir annexes 2 et 3) (3)
6. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : (10)
7. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : produits issus des filières de production locale (5)
8. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : produits issus de l'agriculture biologique (3)
9. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : exemples de menus "bio" (2)
10. Fonctionnement et organisation / (10)
11. Fonctionnement et organisation / fonctionnement des approvisionnements (5)
12. Fonctionnement et organisation / fiches de poste et missions du référent sur site (5)
13. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RESTAU
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 207-358361 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 880 000 EUR (HT). Seuil maximum 2 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 14.2.2014 jusqu'au 13.2.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358361
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue du soumissionnaire dans le présent marché comporte deux volets :
— l'approvisionnement de denrées,
— un service de location maintenance d'un distributeur automatique pour la cafétéria du personnel.
Numéro de référence: 13RESTAU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc jacquet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements : par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: (40)
2. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: exemples de : menus "fetes" et à "thèmes", menus "patients" et menus "self" (15)
3. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: qualité nutritionnelle des produits (GEMRCN) (10)
4. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: fiches de spécifications produits (12)
5. Choix des denrées proposées et leur fréquence dans les menus: conformité des produits spécifiques (voir annexes 2 et 3) (3)
6. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : (10)
7. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : produits issus des filières de production locale (5)
8. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : produits issus de l'agriculture biologique (3)
9. Stratégie et critères d'achats "éco-responsable" : exemples de menus "bio" (2)
10. Fonctionnement et organisation / (10)
11. Fonctionnement et organisation / fonctionnement des approvisionnements (5)
12. Fonctionnement et organisation / fiches de poste et missions du référent sur site (5)
13. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RESTAU
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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