Marché d'affrètement de services réguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun de Saint-Brieuc Agglomération

Baie d'Armor transports

Affrètement de services reguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun de Saint-Brieuc agglomération (lignes urbaines, services de bon matin, services de soirée, services de dimanche, lignes à vocation scolaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Qui ?

• Baie d'Armor transports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Baie d'Armor transports, opérateur interne de saint-brieuc agglomération ayant en charge l'exécution et la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur le périmètre des 14 communes de l'agglomération, lance un appel d'offres en vue de confier la réalisation de certaines lignes urbaines et scolaires à des transporteurs tiers.Les transporteurs retenus effectueront des prestations de transport dans les conditions spécifiées au cahier des charges et en rendront compte à Baie d'Armor transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Courrier électronique: slegall@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419489
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165873
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lignes régulières, de soirée, et express
Brève description: La consistance des services est détaillée en annexe du cctp
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lignes régulières, de soirée et express
Numéro du lot: 3
4
Intitulé du lot: lignes régulières, de soirée, express et spéciale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lignes régulières,de soirée, express et scolaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lignes régulières et de soirée
Numéro du lot: 7
8
9
Intitulé du lot: lignes scolaires
Numéro du lot: 10
11
Intitulé du lot: lignes de dimanche et navettes scolaires
Numéro du lot: 12
Quantité ou étendue:

Les transporteurs retenus effectueront des prestations de transport dans les conditions spécifiées au cahier des charges et en rendront compte à Baie d'Armor transports.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2) dc1,

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire "Dc2 ") ;

2) la déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire " dc2 ") ;

2) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique (formulaire " dc2 ") ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) licence de transport délivrée par le préfet,

2) attestation de capacité professionnelle (transport de voyageurs)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix fermes, délais de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire, le marché est traité sur la base d'un prix unitaire au kilomètre, rémunération mensuelle, le financement est assuré par le budget de baie d'armor transports.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

1)licence de transport délivrée par le préfet,

2)attestation de capacité professionnelle (transport de voyageurs)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Baie d'Armor transports
Téléphone: +33 296010806 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.tubinfo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.tubinfo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-17 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-165873

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Saint Brieuc
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Source: OJS 2013/S 241-419489 (2013-12-10)

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