Marché d'acquisition et livraison de sept (7) camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes

Communauté d'agglomération Espace Sud

acquisition et livraison de sept (7) camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte
Quantité ou étendue: 1 800 000
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078051
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique Durée du marché et délais d'exécution : Le marché commence à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période allant de la date d'admission des camions jusqu'à la fin du contrat de maintenance, soit 5 ans. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date d'admission des camions. Présentation des offres : voir article 10 du règlement de la consultation. Délivrance du dossier de consultation des entreprises : Il est téléchargeable et remis gratuitement à chaque candidat sur le site : https://www.marches-securises.fr Ou peut être réclamé à l'adresse suivante : marches-publics@espacesud.fr Conditions d'envoi ou de remise des offres : voir article 16 du règlement de la consultation. Modifications mineures au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le vendredi 12.4.2013. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements : Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le vendredi 05.4.2013. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante : Https://www.marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le vendredi 1.4.2013 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr Précisions concernant les critères d'attribution : S'Agissant du critères no 2, valeur technique : 60 points. Ce dernier est composé de 3 sous-critères : - sous-Critère no 1 : Service Après Vente (pièces détachées et conditions de formation) : 25 points ; -sous-Critère no 2 : Contrat de maintenance (conditions de l'entretien) : 25 points ; -sous-Critère no 3 : Qualité et respect des spécificités des équipements : 10 points ; La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation portant sur le même objet. Précisions concernant les variantes : En ce qui concerne les variantes, les candidats pourront éventuellement remettre une offre " variantes " pour chaque lot qu'ils soumissionnent. Description techniques des variantes : Le candidat à partir des modèles de base pourra proposer tous les équipements qui lui sembleraient nécessaires à l'amélioration des conditions de sécurité et de fiabilité des camions et des matériels embarqués Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et livraison de sept (7) camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de deux camions pour la collecte de bornes d'apport volontaire et d'un contrat de maintenance
Brève description: Estimation : 670 000 EUR HT (offre de base + option)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de deux camions avec grue pour le transport et la manutention de bennes et d'un contrat de maintenance
Brève description: Estimation : 520 000 EUR HT (offre de base + option)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de trois camions sans grue pour le transport et la manutention de bennes et d'un contrat de maintenance
Brève description: Estimation : 610 000 EUR HT (offre de base + option)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les candidats devront obligatoirement présenter une offre relative à l'" option " pour chaque lot pour lequel ils soumissionnent. Par conséquent, pour chaque lot, la proposition devra impérativement comporter l'offre de base et l'option.
La non réponse à l'option entrainera le rejet de l'offre. Une option ne peut être remise sans offre de base.
description techniques des options :
Les candidats proposeront obligatoirement une extension de garantie par lot :
- d'une part sur les camions (toutes les pièces détachées y compris la chaine cinématique)
- et d'autre part, sur toute les pièces des appareils embarqués (bras, grue, appareil de levage et de vidage des bornes, compacteur monobloc).
Cette extension, d'une durée de 2 ans, prend effet à partir de la fin de la garantie constructeur.
la garantie constructeur minimale exigée des camions et de toutes les pièces des différents matériels embarqués est fixée à 3 ans.
ainsi, la garantie totale des camions et des équipements embarqués est de 5 ans.
Numéro de référence: CAESM/DCE/11/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDN de Céron - anse Céron, 97228 Sainte-Luce, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre du candidat (ou formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée ;
- selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- preuve de l'inscription au registre du commerce ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des fournitures similaires aux marchés exécutés au cours des trois dernières années en indiquant la désignation du matériel et le destinataire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; moyens dont dispose le candidat pour assurer la maintenance du véhicule pendant la durée de la garantie ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
en cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les pièces ci-dessus mentionnées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les factures sont établies en un original et deux (2) copies portant les mentions obligatoires.
le règlement des prestations se fera sous forme de virement par mandat administratif.
Les entreprises devront fournir un RIB ou RIP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être inscrites à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée.
dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (60)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/11/13
Informations complémentaires
Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique
Durée du marché et délais d'exécution :
Le marché commence à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période allant de la date d'admission des camions jusqu'à la fin du contrat de maintenance, soit 5 ans.
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date d'admission des camions.
Présentation des offres : voir article 10 du règlement de la consultation.
Délivrance du dossier de consultation des entreprises :
Il est téléchargeable et remis gratuitement à chaque candidat sur le site : https://www.marches-securises.fr
Ou peut être réclamé à l'adresse suivante : marches-publics@espacesud.fr
Conditions d'envoi ou de remise des offres : voir article 16 du règlement de la consultation.
Modifications mineures au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le vendredi 12.4.2013. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements :
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le vendredi 05.4.2013. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante :
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le vendredi 1.4.2013 au plus tard.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr
Précisions concernant les critères d'attribution :
S'Agissant du critères no 2, valeur technique : 60 points. Ce dernier est composé de 3 sous-critères :
- sous-Critère no 1 : Service Après Vente (pièces détachées et conditions de formation) : 25 points ;
-sous-Critère no 2 : Contrat de maintenance (conditions de l'entretien) : 25 points ;
-sous-Critère no 3 : Qualité et respect des spécificités des équipements : 10 points ;
La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation portant sur le même objet.
Précisions concernant les variantes :
En ce qui concerne les variantes, les candidats pourront éventuellement remettre une offre " variantes " pour chaque lot qu'ils soumissionnent.
Description techniques des variantes :
Le candidat à partir des modèles de base pourra proposer tous les équipements qui lui sembleraient nécessaires à l'amélioration des conditions de sécurité et de fiabilité des camions et des matériels embarqués
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille - Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078051 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lotissement Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402600
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078051
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les lots ci-après ont été déclarés sans suite, par la commission d'appel d'offres, pour motif d'intérêt général : — lot n° 2: acquisition de 2 camions avec grue pour le transport, et la manutention de bennes et d'un contrat de maintenance — lot n° 3: acquisition de 3 camions sans grue pour le transport et la manutention de bennes, et d'un contrat de maintenance En effet, au vu de la création du Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), la compétence traitement ne sera plus exercée par la Communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM), mais par ce syndicat mixte. Par conséquent, il n'y a plus lieu pour la CAESM de faire l'acquisition de ces camions. Organes de publication du présent avis : Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, JAL France Antilles - BOAMP, JOUE Référence de publication de l'avis initial paru au JAL - France Antilles : annonce n° F20288948 du 11.3.2013 Référence de publication de l'avis initial publié sur le profil acheteur - marches-securises.fr : Publication CAESM_972_20130305W_1 du 5.3.2013 Annonce n° 364, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDN de Céron - ANSE Céron, 97228 Sainte-Luce.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Soreloc SAS
Adresse postale: ZAC de Rivière Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2013/S 232-402600 (2013-11-25)
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