Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique transversale des documents et de gestion des correspondances

SDIS 42 Loire

Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique transversale des documents et de gestion des correspondances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129608
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint et est soumise aux articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. La durée du marché se fera en deux phases : - 1ère phase : mise en oeuvre et garantie. Cette phase commencera à la date de notification du marché et s'achèvera à la vérification de service régulier pour la partie "Mise en oeuvre". Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la vérification de service régulier,- 2ième phase : maintenance. La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie pour une durée de cinq ans.S'agissant d'une procédure restreinte, la personne publique sélectionnera dans un premier temps des candidatures. Le nombre minimal des candidatures est fixé à 5 sauf si ce nombre ne peut être atteint. La date limite de remise des candidatures est fixée au 22.5.2013 à 12:00. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats retenus. A titre d'information la date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés est le 01 juillet 2013.S'agissant d'un marché informatique seules les candidatures par voie électronique seront acceptées et devront être transmises à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o3ThAbghDnPour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique transversale des documents et de gestion des correspondances.
Numéro de référence: Ged
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principales affaires effectuées au cours des 3 dernières années portant sur l'objet du marché- indication des titres d'études et professionnelles du candidat et de son équipe- déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créés, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est octroyée uniquement dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics sauf en cas de refus express du titulaire précisé dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire devra fournir une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement administratif. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28 avril 2008 et 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le SDIS règlera les factures sur fonds propres.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Le classement et la sélection des candidats admis à présenter une offre se fera sur la base des critères suivants énoncés avec leur pondération :- capacité technique comptant pour 50 % de la note totale, soit sur 50 points, appréciée à partir de la qualité des moyens humains consacrés au marché (25 points) ; du savoir-faire technologique affiché (25 points).- expérience du candidat comptant pour 30 % de la note totale, soit sur 30 points, appréciée sur la base des références comparables des trois dernières années.- capacité économique et financière comptant pour 20 % de la note totale, soit sur 20 points, appréciée sur la base : - du chiffre d'affaires, - du résultat après impôts, - du pourcentage du chiffre d'affaires investi en recherches et développement sur le domaine du marché au cours des 3 dernières années, - sur l'évolution des effectifs consacrés au domaine sur les 3 dernières années.
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Critères d'attribution
Critère: 1. La fonctionnalité du logiciel et la technique utilisée (55)
2. Le coût global d'acquisition de la prestation (35)
3. Les conditions de maintenance (5)
4. La formation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton - CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o3ThAbghDn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ged
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint et est soumise aux articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. La durée du marché se fera en deux phases : - 1ère phase : mise en oeuvre et garantie. Cette phase commencera à la date de notification du marché et s'achèvera à la vérification de service régulier pour la partie "Mise en oeuvre". Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la vérification de service régulier,- 2ième phase : maintenance. La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie pour une durée de cinq ans.S'agissant d'une procédure restreinte, la personne publique sélectionnera dans un premier temps des candidatures. Le nombre minimal des candidatures est fixé à 5 sauf si ce nombre ne peut être atteint. La date limite de remise des candidatures est fixée au 22.5.2013 à 12:00. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats retenus. A titre d'information la date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés est le 01 juillet 2013.S'agissant d'un marché informatique seules les candidatures par voie électronique seront acceptées et devront être transmises à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o3ThAbghDnPour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 077-129608 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton – CS 50541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118483
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129608
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Marché informatique lancé avec procédure d'appel d'offre restreint, articles 33, 60 à 64 du Code des marchés publics. S agissant d'une procédure restreinte, ce marché a fait l'objet d'un appel à candidatures. 7 candidats ont été retenus par la Commission d'appel d'offres du 6.6.2013. Le dossier de consultation leur a été adressé. Une société a informé le SDIS 42 qu'elle ne pouvait pas répondre à ce dossier. Durée du marché: 1ère phase: mise en œuvre et garantie. Cette phase commencera à la date de notification de l'ordre de service de démarrage et s'achèvera à la vérification de service régulier pour la partie "mise en œuvre". Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la vérification de service régulier. 2ème phase: maintenance. La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie pour une durée de 5 ans. Annonce n° 175, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Eric Archivage
Adresse postale: 49 avenue de la République
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://htpp://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 069-118483 (2014-04-03)
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