marché CFA courants faibles - prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze - création d'un pôle d'échanges

Quantité ou étendue

le présent marché s'inscrit, dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges.Il a pour objet :- la mise en oeuvre des nouveaux équipements courants faibles en station Capitaine Gèze et sur la ligne M2,- la réalisation de l'évolution du système centralisé de gestion technique des Infrastructures.- la réalisation de l'évolution du système de commande centralisée de Trafic-Traction et du Système fédérateur de supervision (système uniformisé de contrôle commande à disposition des opérateurs du PCC de l'exploitant Rtm), ainsi que du système de transmissions bord/sol Thf-IfrLes ouvrages cités sont situés sur la commune de Marseille, et plus précisément dans le 15ème arrondissement.Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché n'est pas un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.Le marché n'est pas un marché à tranches.

Informations complémentaires

a) Quantité ou étendue du marché :

Les lots A et B comprennent les équipements et sous systèmes nouveaux et les évolutions des systèmes existants au CSR (Centre de Supervision des Réseaux) et du centre de St Charles.

Les prestations de chacun des 2 lots objets du présent marché sont principalement les suivantes :

Olot A : Gestion Techniques des Infrastructures Métro (Gti) et équipements Courants Faibles (Cfa) du pôle d'échanges. Mise en oeuvre des équipements Courants Faibles en ligne et Evolution des systèmes centraux GTI, comportant principalement :

- etudes de conception et de réalisation ;

- fabrication, fournitures et paramétrages ;

- essais en conditions usine ;

- installations sur site ;

- essais site et participation aux essais d'ensemble ;

- formation ;

- garantie ;

Les équipements à mettre en oeuvre sont installés sur l'ensemble du nouveau pôle d'échange (station métro, parc relais, station bus, tunnel). Ils étendent les systèmes existants et relèvent principalement des domaines suivants :

- vidéosurveillance ;

- sonorisation ;

- téléphonie/Interphonie ;

- détection et sécurité incendie ;

- information dynamique des voyageurs ;

- automatismes de gestion technique ;

- sécurité et protection des travailleurs Isolés (PTI et Rdp) ;

- péages et Billettique station métro et accès parc relais ;

- réseaux de communication ;

- radio d'exploitation et des services de l'état ;

- équipements de gestion parc relais ;

- équipements d'exploitation de la gare Bus ;

- les systèmes centraux GTI ;

- lot B : systèmes sfs, cctt et Thf/Ifr : évolution des systèmes transport centraux existants

Les systèmes existants, dont l'évolution fait l'objet du présent appel d'offres, assurent la gestion automatisée et centralisée :

- de la Logique Traction, qui permet la gestion sécurisée de la distribution de l'énergie traction sur les deux lignes du métro de Marseille et sur les dépôts (dont le dépôt Zoccola) ;

- des fonctions de gestion du Trafic (localisation des rames, suivi des services, commandes automatiques d'itinéraires ...) ;

Les prestations objet du présent marché sont principalement les suivantes :

- etudes de conception et de réalisation ;

- travaux de dévoiement de câbles ;

- repli et remise en service d'installations existantes ;

- fournitures, développements et paramétrages ;

- essais usine ;

- installations sur site ;

- essais site et participation et coordination des essais d'ensemble ;

- formation ;

- garantie ;

Les systèmes centraux étendus sont destinés à la supervision et à l'exploitation de l'ensemble du réseau Métro de Marseille. A ce titre, le résultat des prestations du titulaire porte sur l'ensemble des systèmes étendus.

Les prestations site seront réalisées en partie dans l'enceinte du dépôt métro RTM de Zoccola, dans les locaux techniques de Zoccola, Saint Charles, La Rose, et les CSR et PST de La Rose et de Zoccola, en exploitation.

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Duree du marche et delais d'execution.

Chaque lot est passé, à compter de sa notification, pour une durée totale de 23 mois. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

Le délai d'exécution démarre dès la notification du marché.

Les délais partiels prévisionnels sont rappelés dans le tableau ci-dessous

Les délais globaux débutent à la notification du lot concerné, le délai prévisionnel démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage

Lot a : équipements en ligne et gti

Dp 1 : délai global d'exécution de l'ensemble des prestations -23 mois

DP 2 : études d'exécution et fourniture des procédures de migration-9 mois

DP 3: fabrication, livraison et installation sur site des équipements-7 mois

DP 4: OPR et essais d'ensemble, remise Doe -7 mois

Lot B : lot B : Systèmes sfs, cctt et thf/ifr

Dp 1 :délai global d'exécution de l'ensemble des prestations - 23 mois

DP 2: études d'exécution et fourniture des procédures de migration - 9 mois

DP 3: fabrication, livraison et installation sur site des équipements - 7 mois

DP 4: opr et essais d'ensemble, remise Doe - 7 mois

En complément au CCAG Marché Industriel, des délais intermédiaires appelés jalons sont définis et mis en place comme précisé dans le Ccap.Et son annexe 5 : Définition des Délais et jalons

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Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;

Attestant :

A) condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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Les candidats devront justifier de toutes les qualifications techniques minimales suivantes ou équivalentes :

Pour le Lot A : Qualification Qualifelec : qualification Cf3-Domaine AV-GT-TC-ST mention FO - courants faibles ou équivalent

Pour le Lot B : Qualification Qualifelec : qualification Cf3-Domaine gt- st- courants faibles ou équivalent.

Oqualification FNTP 663, signalisation ferroviaire.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

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Précision sur le critère valeur technique (commun aux deux lots)

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous dossiers pondérés suivants :

1 - sous critères A - méthodologie : 30%

2 - sous critères B - moyens humains : 5%

3 - sous critères C - pérennisation de l'exploitation: 5 %

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Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables ( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :

- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de justice de administrative, tél : +33 491134830 ;

- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

- ;

Conditions d'obtention des documents contractuels :

conditions d'obtention :

les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :

- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

à l'attention de la Direction métro - tramway,

Les Docks, Atrium 10.6 - 2ème étage,

10 place de la Joliette - BP 48014 - 13567 Marseille Cedex 02,

téléphone : +33 491999988 - fax : +33 491999911

- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou sur support cd rom.

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Conditions de remise des offres :La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,

Direction des affaires juridiques - service des marchés - 1er étage,

Les Docks - Atrium 10.7,

10 place de la Joliette,

BP 48014,

13567 Marseille Cedex 02.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :

- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse ;

- inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com ;

Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d'utilisation est mis à disposition des utilisateurs sur la plate forme à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/marseille-provence/download/Guide%20Entreprise.pdf

Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché

Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.

La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde".

Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 7.1 et 7.2 du présent Règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants :

Format Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002)

Format Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes)

Format Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002)

Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.

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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le marché 14/008 a été attribué au groupement conjoint INEO Provence et Côte d'Azur/INEO UTS, dont le mandataire est INEO Provence et Côte d'Azur.

Le marché 14/009 a été attribué au groupement conjoint ATOS Integration/COLAS RAIL, dont le mandataire est Atos Integration.

Critères d'attribution

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

Valeur technique : Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous dossiers pondérés suivants :

1 - sous critères A - méthodologie : 30%

2 - sous critères B - moyens humains : 5%

3 - sous critères C - pérennisation de l'exploitation: 5 %

prix : coefficient de pondération : 60%

Ce critère a été apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire.

Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés,

Les Docks - atrium 10.7,

BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02,

tél. +33 491997490 - télécopieur : +33 491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Médiation :

- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Annonce nº 169, BOAMP 140 A du 23.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.