Marché billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Le présent marché concerne :
Marché Billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du Tramway
Caractéristiques principales :
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'installation de Distributeurs Automatiques de Titres (Dat). Il comprend :
- l'Étude et la conception des Distributeurs sur la base du CCTP,
- la fourniture des Distributeurs,
- les travaux nécessaires à l'installation des Distributeurs, y compris la réalisation des socles béton, le scellement des Distributeurs et leur raccordement aux différents réseaux,
- la mise à niveau d'une solution système central nécessaire au fonctionnement des Distributeurs,
- l'Installation des Distributeurs et de la solution système central,
- la configuration des Distributeurs et du système central
- les essais et la mise en service des Distributeurs et de la solution système central,
- la mise à niveau de la plateforme de tests
- les prestations d'accompagnement formation, documentation, garantie
le détail des fournitures fera l'objet de bons de commande, sur la base du CCTP et de l'offre de tarif fournisseur à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 100 000,00 EUR- montant maximum HT : 1 200 000,00 EURLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 4 an(s).Le marché ne sera pas reconduit.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144619
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. En fonction de ces critères : - seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. - en raison de l'importance des travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 millions d'euros (HT). Verra sa candidature non retenue. - la capacité professionnelle du candidat sera évaluée au regard de la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des réseaux urbains : Fourniture et pose de 30 distributeurs de titres de transports minimum, Mise en compatibilité avec un système de billettique existant. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Le présent marché concerne :
Marché Billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du Tramway
Caractéristiques principales :
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'installation de Distributeurs Automatiques de Titres (Dat). Il comprend :
- l'Étude et la conception des Distributeurs sur la base du CCTP,
- la fourniture des Distributeurs,
- les travaux nécessaires à l'installation des Distributeurs, y compris la réalisation des socles béton, le scellement des Distributeurs et leur raccordement aux différents réseaux,
- la mise à niveau d'une solution système central nécessaire au fonctionnement des Distributeurs,
- l'Installation des Distributeurs et de la solution système central,
- la configuration des Distributeurs et du système central
- les essais et la mise en service des Distributeurs et de la solution système central,
- la mise à niveau de la plateforme de tests
- les prestations d'accompagnement formation, documentation, garantie
le détail des fournitures fera l'objet de bons de commande, sur la base du CCTP et de l'offre de tarif fournisseur à l'acte d'engagement.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum HT : 100 000,00 EUR
- montant maximum HT : 1 200 000,00 EUR
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 4 an(s).
Le marché ne sera pas reconduit.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: NCA-13-0102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 12.12.2011) ou équivalent : La lettre de candidature Dc1 mise à jour au 12/12/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée : La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en raison de l'importance des travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 millions d'euros (HT). Verra sa candidature non retenue.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La capacité professionnelle du candidat sera évaluée au regard de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années pour des réseaux urbains :
- fourniture et pose de 30 distributeurs de titres de transports minimum,
- mise en compatibilité avec un système de billettique existant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe des transports.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- prix : révisable.
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail : marches.tramway@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
(Uniquement le RC, Dc1 et Dc2) Métropole Nice Côte d'Azur - direction générale adjointe tramway et grands projets
Téléphone: +33 489981730 📞
Fax: +33 493856489 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 085-144619 (2013-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines à calculer et machines comptables Machines du type machines à calculer Distributeurs automatiques de tickets Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers