Marché ayant pour objet le nettoyage de locaux communaux

Ville de Bourg-la-Reine

Dès le début du marché, l'exécution de prestations régulières de nettoyage : Des bâtiments culturels et à usage associatif (Les Colonnes, Théâtre Agoreine, Bibliothèque Municipale jusqu'à sa fermeture mi-2014) ; Des salles à Vocation sociale (Salles Dolto, Espace Kessel, Maison de Quartier les 3 Mâts / Bas-Coquarts) ; Des Services Municipaux (annexe de l'hôtel de ville, services techniques, service des sports et achats marchés publics, des locaux sanitaires des squares et de la salle des maquettes, ) ; En fin d'année scolaire, le nettoyage approfondi de tous les bâtiments scolaires de la ville Dès sa mise en service (mi-2014), le nettoyage de la médiathèque et quasiment concomitamment, l'arrêt du nettoyage de la bibliothèque La fourniture des consommables sanitaires sauf pour les services municipaux. Ainsi que, en prestation supplémentaire éventuelle (PSE), le nettoyage régulier de l'école Pierre LOTI à compter de la rentrée scolaire 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ?

• Ville de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2013-11-19	Informations complémentaires
2013-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

La prestation demandée correspond au nettoyage d'une vingtaine de bâtiments municipaux, pour certains correspondant à une seule pièce, pour d'autres à une école complète. La surface totale à nettoyer correspond environ à 7000 mètres carrés, avec des fréquences variant d'une fois par jour à une fois par trimestre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388485
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : ville de Bourg-la-Reine service achats-marchés publics, 5 Place Condorcet 92340 Bourg-la-Reine. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté avec la mention «Appel d'offres ouvert européen Marché nettoyage de locaux communaux» «Ne pas ouvrir». Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Attention : la boîte à lettres située au 5 Place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant. Précisions concernant la durée : la durée du marché est de 3 ans et 4 mois (40 mois). Il sera renouvelable deux fois un an. Début probable 2.5.2014 – fin août 2017, reconduction en sus Une visite sera organisée à la demande des candidats le 4.12.2013 de 8:00 à 12:00 ; à cet effet, le candidat prendra rendez-vous auprès de m. R. De Araujo, responsable du service hygiène et restauration à l'adresse mail suivante : richard.dearaujo@bourg-la-reine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: BLR101 AO13126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 complété est suffisant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir :

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3s dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3s dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la résiliation de ce marché et de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de «service fait» lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n. 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La ville de Bourg-la-Reine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la redevance, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) Titulaire(S) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Performance environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service hygiène et restauration
Point de contact: M.de Araujo Richard, responsable
Téléphone: +33 179714141 📞
Courrier électronique: richard.dearaujo@bourg-la-reine.fr 📧
Nom: Service achats marchés publics
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: M. Mesnier ou Rassay
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BLR101 AO13126
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. / en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative ; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2. / en application de la décision «société tropic travaux signalisation» de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandé la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres du code de justice administrative est également possible. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles l 521-1 et et r 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 223-388485 (2013-11-14)

Informations complémentaires (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393537
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388485
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393537 (2013-11-19)

Informations complémentaires (2013-12-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435820
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435820 (2013-12-19)

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