marché adapté de Travaux en vue de la Restructuration de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin à Villé Procédure adaptée Lot 3 couverture étanchéité zinguerie et Lot 4 isolation extérieure bardage échafaudages

Cdc du Canton de Villé

le projet porte sur la restructuration de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin à Villé. Les marchés objet de la présente consultation concernant le lot 3 couverture étanchéité zinguerie et le lot 4 isolation extérieure bardage échafaudages déclarés infructueux au terme de la première consultation. Les travaux consistent en la mise en conformité au regard de la réglementation handicapés, l'adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, la mise en sécurité au regard des réglementations ERP, l'amélioration thermique du bâtiment, la mise en conformité des installations électriques. Ainsi, 876 mètres carrés seront réhabilités. L'Enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 1 060 000 EUR HT maximum (tous les lots). Ce projet s'inscrit dans une démarche en matière de développement durable. Les travaux doivent débuter avant la fin de l'année 2013. La description de l'ouvrage, des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Communes (Cctc), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot, ainsi que les pièces graphiques joints au présent dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bibliothèques
Quantité ou étendue:
lot 03 couverture etancheite zinguerie Lot 04 isolation exterieure bardage echafaudages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du canton de Villé
Adresse postale: route du Villé
Code postal: 67220
Commune postale: Bassemberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantondeville.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@cc-cantondeville.fr 📧
Téléphone: +33 388589165 📞
Fax: +33 388571746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409230
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
procédure : L'Intégralité des lots est lancée selon la procédure de marché adaptée selon les dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics Après un premier classement des offres sur chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché sans que pour cela il leur faille améliorer radicalement la compétitivité technique et financière de leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale Le projet comporte 17 lots : suite à une première consultation tous les lots hormis les lots 3 et 4 ont été attribués. Les variantes ne sont autorisées sur aucun lot. Visite de site à réaliser pour les lots 3 et 4 sous peine de diminution de la note technique. cf. art. 2.6 du règlement de consultation. Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure. Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser gratuitement (prise en charge des coûts de reproduction par le Maître d'ouvrage), à l'un des reprographes suivant : CAR Sélestat, 2a rue Renouvier, 67600 Sélestat, tél. +33 388928043, télécopie : +33 388086790 - mail : selestat@car.fr Images services, 27 rue du Fossé des Treize, 67000 Strasbourg, tél. +33 388226336, télécopie : +33 388757533 - mail : suzanne@images-services.com LOOS Colmar, 9 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, tél. +33 389236863, télécopie : +33 389242508 - mail : loos.colmar@wanadoo.fr Remise des candidatures Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l'indication suivante: " Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé " - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I. Ou être déposés contre récépissé au secrétariat des Marchés Publics, à la même adresse. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.klekoon.com Renseignements administratifs: Hameaucité (Laetitia River), 20 avenue du Neuhof, 67000 Strasbourg, tél. +33 680342497/courriel : laetitia.river@hameaucite.fr Renseignements techniques : Antonelli & Herry, 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr, tél. +33 389217070/courriel : antonelli@rmg.fr Introduction des recours : Droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics) - Selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, - Selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet. -Selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 Cja) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet porte sur la restructuration de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin à Villé. Les marchés objet de la présente consultation concernant le lot 3 couverture étanchéité zinguerie et le lot 4 isolation extérieure bardage échafaudages déclarés infructueux au terme de la première consultation. Les travaux consistent en la mise en conformité au regard de la réglementation handicapés, l'adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, la mise en sécurité au regard des réglementations ERP, l'amélioration thermique du bâtiment, la mise en conformité des installations électriques. Ainsi, 876 mètres carrés seront réhabilités. L'Enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 1 060 000 EUR HT maximum (tous les lots). Ce projet s'inscrit dans une démarche en matière de développement durable. Les travaux doivent débuter avant la fin de l'année 2013. La description de l'ouvrage, des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Communes (Cctc), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot, ainsi que les pièces graphiques joints au présent dossier de consultation
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture Etanchéité Zinguerie
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de couverture, étanchéité, zinguerie pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: isolation exterieure bardage echafaudages
Brève description:
Les travaux concernent les prestations d'isolation extérieure, bardage, échaffaudage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: BDBRL3L4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Villé, 67220 Bassemberg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon règlement de consultation
Situation économique et financière: selon règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: selon règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: selon règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement du marché sera assuré sur le budget communautaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: selon règlement de consultation
Autres conditions particulières:
un objectif calendaire impératif sera à respecter : le démarrage des travaux en 2013

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Riebel Jean-Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hameaucité
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Mme River Laetitia
Téléphone: +33 680342497 📞
Courrier électronique: laetitia.river@hameaucite.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDBRL3L4
Informations complémentaires
procédure : L'Intégralité des lots est lancée selon la procédure de marché adaptée selon les dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics Après un premier classement des offres sur chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché sans que pour cela il leur faille améliorer radicalement la compétitivité technique et financière de leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale Le projet comporte 17 lots : suite à une première consultation tous les lots hormis les lots 3 et 4 ont été attribués. Les variantes ne sont autorisées sur aucun lot. Visite de site à réaliser pour les lots 3 et 4 sous peine de diminution de la note technique. cf. art. 2.6 du règlement de consultation. Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure. Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser gratuitement (prise en charge des coûts de reproduction par le Maître d'ouvrage), à l'un des reprographes suivant : CAR Sélestat, 2a rue Renouvier, 67600 Sélestat, tél. +33 388928043, télécopie : +33 388086790 - mail : selestat@car.fr
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Images services, 27 rue du Fossé des Treize, 67000 Strasbourg, tél. +33 388226336, télécopie : +33 388757533 - mail : suzanne@images-services.com
LOOS Colmar, 9 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, tél. +33 389236863, télécopie : +33 389242508 - mail : loos.colmar@wanadoo.fr
Remise des candidatures Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l'indication suivante: " Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé " - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I. Ou être déposés contre récépissé au secrétariat des Marchés Publics, à la même adresse. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.klekoon.com
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Renseignements administratifs: Hameaucité (Laetitia River), 20 avenue du Neuhof, 67000 Strasbourg, tél. +33 680342497/courriel : laetitia.river@hameaucite.fr Renseignements techniques : Antonelli & Herry, 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr, tél. +33 389217070/courriel : antonelli@rmg.fr
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Introduction des recours : Droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics) - Selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, - Selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet. -Selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 Cja) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-409230 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 462,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Villé
Contact
Téléphone: +33 388589174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108417
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409230
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La procédure adaptée a été utilisée pour tous les lots, conformément aux dispositions des articles 26 et 28du code des marchés publics. Le projet comporte en tout 17 lots ; les lots 3 et 4 avaient été déclarés infructueux. En effet, toutes les offres réceptionnées étaient inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Annonce n° 118, BOAMP 234 A du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route Route de Villé, 67220 Bassemberg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre dont matériaux/matériel proposé(s) (10 points) ; moyens humains et techniques affectés au chantier (20 points) ; méthodologie de chantier (20 points) et démarche environnementale (10 points) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Sas tbi
Adresse postale: rue Ettore Bugatti
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150

2️⃣
Nom: Decopeint
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-06 📅
2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 151-261993
2013/S 224-389255

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la signature, un référé contractuel en application des dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est possible, dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 064-108417 (2014-03-27)
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