Marché à performance énergétique d'entretien et de travaux sur les installations d'éclairage des parcs départementaux

Département du Val-de-Marne

Marché à performance énergétique d'entretien et de travaux sur les installations d'éclairage des parcs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Les prestations et travaux envisagés sont décomposés en 3 postes : G2 : Maintenance à garantie de résultats des installations, G3 : Contrôles, petits travaux et gestion des accidents, sinistres et vandalisme, G4 : Rénovation des installations.Les prix du marché sont mixtes : le prix sera global et forfaitaire pour le poste G2 et unitaires sur Bordereau de prix unitaires pour les postes G3 et G4. Pour le poste G3, le montant sera de 40 133.76 EUR (TTC) minimum et 280 936.48 EUR (TTC) maximum pour la durée du marché. Pour le poste G4, le montant sera de 164 548.48 EUR (TTC) minimum et 384 000 EUR (TTC) maximum pour la durée du marché. Par ailleurs, en phase d'offres, les entreprises devront proposer des solutions techniques en vue d'économie d'énergie. En effet, le Bordereau de Prix Unitaires (Chapitre Eco) n'est pas figé et devra être compléter par les candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060191
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de remise des candidatures : les candidatures devront parvenir, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les télécopies et les courriers simples sont interdits). Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées)". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier et organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se référer à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - bureau 148 - 1er étage - immeuble thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date et heure de remise des candidatures. Chaque pli portera la mention suivante : " Ne pas ouvrir. Marché à performance énergétique d'entretien et de travaux sur les installations d'éclairage des parcs départementaux du Val-De-Marne". La consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site : http://www.cg94.fr/ à la rubrique "Marchés publics". Le double envoi "Papier" et "Électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Toute candidature ne respectant pas ce principe sera éliminée. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp.Les modalités de transmission par voie électronique des plis de candidatures sont détaillés dans un document mis en ligne sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique " Marchés publics ", accessible depuis la consultation Devpfb13-01. Il est fortement conseillé aux sociétés de s'inscrire lors du téléchargement de ce document. En effet, l'identification des entreprises permettra au pouvoir adjudicateur de disposer des adresses mail des sociétés afin de pouvoir communiquerles réponses aux questions éventuelles qui seraient posées lors de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Marché à performance énergétique d'entretien et de travaux sur les installations d'éclairage des parcs départementaux.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similiares dans les conditions définies par les dispositions de l'article 35 5 et 6 du CMP. Le recours à la procédure d'avenant est également possible en application de l'article 20 du CMP.

Numéro de référence: DEVPFB13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs départementaux du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le présent avis. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références pour la réalisation de travaux et prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le nombre de points lumineux et les prestations effectivement réalisées par le candidat. Ces attestations précisent en outre s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement avec indication de leur titre d'étude et professionnel ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties techniques seront notamment appréciées au regard de la qualification professionnelle suivante ou équivalente : - Qualifelec Me4-Tn4 mention RT et (HT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance au titulaire sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du code des marchés publics. Une retenue de garantie sera appliquée sur le poste G4 uniquement (Travaux de rénovation des installations). Elle sera égale à 5 % du montant minimum initial (TTC) du poste G4. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.

Autres conditions particulières:

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations d'éclairage public dans les parcs départementaux. Le titulaire s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en terme de diminution (%) de la consommation en mettant en oeuvre les moyens nécessaires : en caractérisant avec précision la situation de référence, en atteignant durablement les objectifs de qualité et d'amélioration de l'efficacité énergétique annoncés, en contrôlant et mesurant la performance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché a une durée de 96 mois. En effet, il s'agit d'un marché à performance énergétique dans lequel le candidat s'engage à atteindre des objectifs de diminution de consommation en fonction des investissements réalisés, lesquels ne peuvent être mesurés que sur plusieurs années.

Critères objectifs de sélection:

s'Agisant d'une procédure négociée, les candidats retenus à l'issue de la phase candidature seront autorisés à présenter une offre, suite à la demande du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi des invitations: 2013-04-08 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le prédisent du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage : service administratif et financier Mme Bennaceur au +33 143998226 pour des renseignements d'ordre administratif et service gestion M. Boeuf au +33 143998267 pour des renseignements d'ordre technique
Nom: Département du Val-de-Marne
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage - service administratif et financier
Mme Bennaceur Farah
Téléphone: +33 143998226 📞
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEVPFB13-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 038-060191 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330028
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060191
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les prix du marché sont mixtes: un prix global et forfaitaire dans le cadre du poste G2 (maintenance à garantie de résultat) d'un montant de 186 138,48 EUR HT, un montant de 40 133,78 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum dans le cadre du poste G3 (contrôles, petits travaux et gestion accidents, sinistres vandalisme), un montant de 164 548,49 EUR HT minimum et 196 800 EUR HT maximum dans le cadre du poste G4 (travaux de rénovation des installations). Durée du marché: 96 mois. Annonce nº 203, BOAMP 37 A. Annonce nº 380, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-De-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: Eiffage Energie Île-de-France
Adresse postale: 110 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 191-330028 (2013-09-27)

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