Marche a bons de commandes - transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Marché à bons de commande - transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
type de procédure : Appel d'offres ouvert (Articles1, 10 33,57 à 59 du code des marchés publics)Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics)La durée du marché pour l'ensemble les lots 1 à 8 est de un (1) an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable trois fois par reconduction expresse (durée totale du marché 4 ans).La date de commencement d'exécution pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 ,7 prendra effet le 1er Janvier 2014 jusqu'au 31 Décembre 2014 (première année), formalisée par un bon de commande émis par le Service Éducation de la ville d'Alès.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Téléphone: +33 466561100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281156
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l'adresse ci-dessous indiquée : MAIRIE D'Ales - direction des Moyens Généraux - bureau des Marchés Publics Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES  Tél 04.66.56.10.58 Fax : 04.66.56.10.35 Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyés par courrier et par Internet. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur les plates-formes de dématérialisation achatpublic.com et alescevennes.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment : sous pli recommande avec accuse de reception au bureau des marches de la ville D'Ales B.P 70038 - 30101 ales cedex Ou par depot contre recepisse au mairie D'Ales - bureau des marches publics Place de l'hôtel de ville 30100 ALES L'Enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante : APPEL D'Offres ouvert transport par bus des enfants usagers des services de la ville D'Ales lot no " Ne pas ouvrir avant la commission " Cette enveloppe contiendra les pièces de la candidature et l'offre La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur le site achatpublic.com Date d'envoi du présent avis à la publication : Renseignements administratifs Ville d'alès Bureau des marchés publics Place de l'hôtel de ville 30100 ales tel : 04.66.56.10.58 FAX : 04.66.56.10.35 Renseignements Techniques service education de la ville D'Ales Mairie d'alès B.P. 345 30115 ALES Cédex Tél : 04.66.56.11.68 Fax : 04.66.56.11.69 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande - transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d'Alès.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1 transport des eleves vers le restaurant centre du mas sanier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : 31 000 EURMontant annuel maximum HT: indéfini.
Montant annuel minimum HT : 31 000 EUR
Montant annuel maximum HT: indéfini.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des eleves vers le restaurant scolaire des pres saint jean (sauf les élèves de Germain David).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : 15 300 EUR.Montant annuel maximum HT: indéfini.
Montant annuel minimum HT : 15 300 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des élèves vers le restaurant scolaire Romain Rolland.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : 23 000 EUR.Montant annuel maximum HT: indéfini.
Montant annuel minimum HT : 23 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport en cas de necessite et sur demande du service des élèves de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle espace cazot, pansera et Claire Lacombe.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : indéfiniMontant annuel maximum HT: 30 000 EUR.Ce lot concerne en cas de nécessité et à la demande expresse du service, tous les transports des enfants des écoles de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle polyvalente, du Panséra et de Claire Lacombe.
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Montant annuel minimum HT : indéfini
Montant annuel maximum HT: 30 000 EUR.
Ce lot concerne en cas de nécessité et à la demande expresse du service, tous les transports des enfants des écoles de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle polyvalente, du Panséra et de Claire Lacombe.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport des élèves de Germain David vers le restaurant scolaire des pres Saint Jean.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : 23 000 EUR.Montant annuel maximum HT: indéfini
Montant annuel maximum HT: indéfini
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transports des eleves a L'École de la decouverte, pôle scientifique et culturel de Rochebelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : 8 000 EUR.Montant annuel maximum HT : indéfini.
Montant annuel minimum HT : 8 000 EUR.
Montant annuel maximum HT : indéfini.
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport des élèves vers le centre nautique le toboggan.
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports pedagogiques des élèves sur la commune d'Alès et hors d'Alès.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum HT : 13 000 EUR.Montant annuel maximum HT : indéfini.
Montant annuel minimum HT : 13 000 EUR.
Quantité ou étendue:
type de procédure : Appel d'offres ouvert (Articles1, 10 33,57 à 59 du code des marchés publics)
Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics)
La durée du marché pour l'ensemble les lots 1 à 8 est de un (1) an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable trois fois par reconduction expresse (durée totale du marché 4 ans).
La date de commencement d'exécution pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 ,7 prendra effet le 1er Janvier 2014 jusqu'au 31 Décembre 2014 (première année), formalisée par un bon de commande émis par le Service Éducation de la ville d'Alès.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements (s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
— Renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre moyens humains 20% et matériels 20% mis a disposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roustan Max, maire
Nom: Bureau des marchés de la Ville d'Alès
Adresse postale: Boîte postale 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Téléphone: +33 466561058 📞
Courrier électronique: frederic.cea@ville-ales.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠

Référence
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l'adresse ci-dessous indiquée :
MAIRIE D'Ales - direction des Moyens Généraux - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES
 Tél 04.66.56.10.58 Fax : 04.66.56.10.35
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyés par courrier et par Internet.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur les plates-formes de dématérialisation achatpublic.com et alescevennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
sous pli recommande avec accuse de reception au
bureau des marches de la ville D'Ales
B.P 70038 - 30101 ales cedex
Ou
par depot contre recepisse au
mairie D'Ales - bureau des marches publics
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
L'Enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante :
APPEL D'Offres ouvert
transport par bus des enfants usagers des services de la ville D'Ales
lot no
" Ne pas ouvrir avant la commission "
Cette enveloppe contiendra les pièces de la candidature et l'offre
La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur le site achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
Renseignements administratifs
Ville d'alès
Bureau des marchés publics
30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 FAX : 04.66.56.10.35
Renseignements Techniques
service education de la ville D'Ales
Mairie d'alès B.P. 345
30115 ALES Cédex
Tél : 04.66.56.11.68
Fax : 04.66.56.11.69
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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Marché renouvelable
La durée du marché pour les lots 1 à 8 est de un (1) an à compter du 1.1.2014, renouvelable trois fois par reconduction expresse (durée totale du marché quatre ans).
Source: OJS 2013/S 161-281156 (2013-08-19)
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