Marché à bons de commandes pour la fourniture de services de télécommunications pour la Ville et le CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon

Groupement de commande ville et CCAS

Marché à bons de commandes pour la fourniture de services de télécommunications pour la Ville et le CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193105
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Bhvemsn1z9 Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre devra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes pour la fourniture de services de télécommunications pour la Ville et le CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe et Téléphonie mobile (Convergence)
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseau VPN et accès Internet
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC 4) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
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- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (Dc5)
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (Dc5)
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- attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
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- etat annuel des certificats reçus (Noti2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC 7) (document pouvant être remis au moment de l'attribution)
- extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution)
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr dans la rubrique " marché public " et l'onglet " formulaire "
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Cerfa Dc2)
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage.
un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'arcep.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif, unité de compte du marché : euro
le délai global de paiement est de 30 jours.
Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013)
Autres conditions particulières:
un groupement de commandes a été mis en place. La ville de notre-dame-de-gravenchon en est le coordonnateur et le centre communal d'action social est le second membre du groupement.
Le marché pourra être reconduit par reconduction tacite pour les années 2015, 2016 et 2017

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Bhvemsn1z9 Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
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La remise de l'offre devra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-193105 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 29 – place d'Isny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423285
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193105
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commandes sans montants minimum et maximum. Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit par reconduction tacite pour les années 2015, 2016 et 2017. Annonce nº 397, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (65)
2. Conditions financières (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Orange SA Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 243-423285 (2013-12-11)
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Produits/services:
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