Marché a bons de commande travaux de remise en État, d'amenagement, de maintenance et de reparation des bâtiments

SAN du Val d'Europe

Ces travaux concernent les travaux de grosses réparations, rénovation, réhabilitation, amélioration, entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser dans les bâtiments du patrimoine du SAN du Val d'Europe. Les travaux, objet du présent marché, seront réalisés à la commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy – BP 40 – Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070316
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est décomposé en sept lots.Le marché ne comprend pas de tranche.le marché est conclu pour une durée d' 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. remise du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : san du val D'Europe Château de Chessy BP 40-Chessy 77701 Marne la vallée cedex 4. Tel : +33 160438080/fax : +33 160436643 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offrestransmission sous support papierles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe : les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention " ne pas ouvrir ".Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :SAN du Val d'europedirection de la Commande publiquechâteau de Chessy BP 40 - Chessy 77701 marne la vallee Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission sur support électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse ci-dessous : SAN du Val d'Europe Direction de la commande publique Château de Chessy - BP 4077701 Marne la Vallée Cedex 4 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché à bons de commande est décomposé en sept lots.Le marché ne comprend pas de tranche.le marché est conclu pour une durée d' 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. remise du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : san du val D'Europe Château de Chessy BP 40-Chessy 77701 Marne la vallée cedex 4. Tel : +33 160438080/fax : +33 160436643 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offrestransmission sous support papierles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe : les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention " ne pas ouvrir ".Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :SAN du Val d'europedirection de la Commande publiquechâteau de Chessy BP 40 - Chessy 77701 marne la vallee Cedex 4 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission sur support électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse ci-dessous : SAN du Val d'Europe Direction de la commande publique Château de Chessy - BP 4077701 Marne la Vallée Cedex 4 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de Gros oeuvre - cloisonnement - isolation - faux-Plafonds - ravalement - carrelage
Brève description: Gros oeuvre - cloisonnement - isolation - faux-Plafonds - ravalement - carrelage
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de Menuiserie intérieure et extérieure bois - menuiserie extérieure PVC
Brève description: Menuiserie intérieure et extérieure bois - menuiserie extérieure PVC
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de Menuiserie aluminium - serrurerie - métallerie
Brève description: Menuiserie aluminium - serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de Peinture - revêtements de sol et muraux
Brève description: Peinture - revêtements de sol et muraux
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de Chauffage - ventilation - plomberie
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de Electricité - courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité - courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de Protection solaire - occultation
Brève description: Protection solaire - occultation
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SAN, 77000 Chessy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentesles certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Lot no1 - qualibat : 1111 - démolition courante1321 - canalisation d'assainissement1331 - poteaux et clôtures2111 - maçonnerie et béton armée courant2121 - ravalement en maçonnerie2162 - chappe4111 - plâtrerie4131 - plaque de plâtre4211 - cloisons démontables6311 - carrelage6611 - plafonds suspendus7122 - isolation par l'intérieur7131 - isolation par l'extérieurlot no2 - qualibat : 4322 - fabrication et pose de menuiserie bois- 4372 - cloisons en bois- 3552 - fourniture et pose de menuiserie bois- 3541 - fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC - Lot no3 - qualibat : 4412 - métallerie- 4452 - fourniture et pose d'ouvrage métallique résistant au feu- 3522 - fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium- Lot no 4 - qualibat : 6111 - peinture et ravalement- 6211 - 6212 - 6213 - revêtements textiles- 6223 - revêtement résiliant- Lot no5 - qualibat : 5113 - plomberie sanitaire confirmé- 5121 - maintenance appareil production d'eau chaude- 5312 - installation thermique confirmé- 5331 - brûleur- 5342 - régulation- 5353 - téléalarme confirmé- 5362 - rénovation de chaufferie- 5413 - climatisation confirmé- 5433 - ventilation supérieur- 5442 - 5444 - désenfumage- Lot no 6 - Qualifelec : E2- cf2- mIE 2 (Mention CM pour les 3 qualifications) Lot no 7 - qualibat : 4532 - fabrication et pose de protection solaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas prélevé de retenue de garantie sur les factures ou décomptes présentés par l'entrepreneur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Balcou Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).

Source: OJS 2013/S 044-070316 (2013-02-27)

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