Marche a bons de commande - traitement des dechets issus du nettoiement de la voirie communale

Ville de La Garde

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 août 2008 - no309136.Ce type de marché, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise des services décrits dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières.Les montants minimum et maximum en valeur du marché sont fixés par période à : Montant minimum 30 000 EUR TTC et montant maximum : 100 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet des prestations de traitement des déchets issus du nettoiement de la voirie communale.Cela concerne les déchets de deux balayeuses de 6,5 m3 et 4 m3 qui fonctionnent du lundi au samedi.Ces déchets sont vidés dans une benne d'une capacité de 30m3. Le vidage de la benne par nos chauffeurs se justifie en moyenne trois fois à quatre fois dans le mois. Cela représente sur l'année environ 420 tonnes.Par ailleurs, ponctuellement, la commune pourra solliciter le prestataire pour une prestation globale :- d'enlèvement sur le site du Ctm de la benne ampliroll de 30 m3 pleine,- de transport, vidage et traitement des déchets contenus dans la benne,- de transport et dépôt en bas de quai au Ctm de la benne.La description des prestations à exécuter est faite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation - marchés publics - achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089043
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.frMarché à bons de commandedélai d'exécution : Les différents délais d'exécution sont mentionnés dans le C.C.T.P, et sont donc contractuels.Criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en trois sous critères :1 - filières de traitement proposées noté sur 4 points2 - description du site d'accueil noté sur 4 points3 - modalités d'accueil et de traitement des déchets communaux : temps d'attente vidage, contrôle d'accès, heures d'ouverture du site, interlocuteur référent, respect des délais, rapport, ... Noté sur 2 pointscf article 9.2 du réglement de consultationdurée du marché : Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter du jour de sa notification.il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.- afin de visualiser les déchets produits à traiter, les candidats peuvent procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Pour plus de renseignement relatif à ces visites, les candidats devront s'adresser à : Mlle Castel : 04.98.01.15 12 ou M. Boisson : 04.98.01.15.10- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics. Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 août 2008 - no309136.Ce type de marché, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise des services décrits dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières.Les montants minimum et maximum en valeur du marché sont fixés par période à : Montant minimum 30 000 EUR TTC et montant maximum : 100 000 EUR TTC.
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Numéro de référence: Mbctraitementdechets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.?La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée.?dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)?dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années), du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains,techniques et matériels du candidat adaptés à l'exécution des travaux, une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les trois dernières années se rapportant au type de prestations objet du marché. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de prestations similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics,?copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation des centres de transit, tri, valorisation, élimination et mise en installation de stockage de déchets.Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global du service % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Point de contact: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17h:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mbctraitementdechets
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.frMarché à bons de commandedélai d'exécution : Les différents délais d'exécution sont mentionnés dans le C.C.T.P, et sont donc contractuels.Criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en trois sous critères :1 - filières de traitement proposées noté sur 4 points2 - description du site d'accueil noté sur 4 points3 - modalités d'accueil et de traitement des déchets communaux : temps d'attente vidage, contrôle d'accès, heures d'ouverture du site, interlocuteur référent, respect des délais, rapport, ... Noté sur 2 pointscf article 9.2 du réglement de consultationdurée du marché : Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter du jour de sa notification.il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.- afin de visualiser les déchets produits à traiter, les candidats peuvent procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Pour plus de renseignement relatif à ces visites, les candidats devront s'adresser à : Mlle Castel : 04.98.01.15 12 ou M. Boisson : 04.98.01.15.10- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics. Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 054-089043 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225104
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089043
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR TTC. Annonce n° 164, BOAMP 54 A. Annonce n° 250, BOAMP 54 B du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global du service (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Resipur
Adresse postale: ZI de Lery - rue de l'Artisanat
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul-Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 130-225104 (2013-07-03)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures