Marche a bons de commande - traitement des dechets issus du nettoiement de la voirie communale
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 août 2008 - no309136.Ce type de marché, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise des services décrits dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières.Les montants minimum et maximum en valeur du marché sont fixés par période à : Montant minimum 30 000 EUR TTC et montant maximum : 100 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-13
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Avis de marché
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| 2013-07-03
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Avis d'attribution de marché
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