Marché à bons de commande pour une prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers groupes immobiliers du patrimoine d'habitat Sud Atlantic pour 2014 et 2015

SA HLM Habitat Sud Atlantic

Pour l'ensemble des groupes immobiliers :
— balayage et nettoyage à l'eau des halls d'entrée, paliers, circulations, ascenseurs et locaux de service
— nettoyage des vitrages - balayage locaux à vélos, locaux poubelles, abords immédiats, parkings et garages
— dépoussiérage des menuiseries et blocs boites aux lettres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ?

• SA HLM Habitat Sud Atlantic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2013-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Habitat Sud Atlantic
Adresse postale: Relation clientèle, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Téléphone: +33 559584000 📞
Fax: +33 559584094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307265
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Pour l'ensemble des groupes immobiliers :

— balayage et nettoyage à l'eau des halls d'entrée, paliers, circulations, ascenseurs et locaux de service

— nettoyage des vitrages - balayage locaux à vélos, locaux poubelles, abords immédiats, parkings et garages

— dépoussiérage des menuiseries et blocs boites aux lettres

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Bayonne
Brève description:

Balayage et nettoyage à l'eau des halls d'entrée, paliers, circulations, ascenseurs et locaux de service. - nettoyage des vitrages - balayage locaux à vélos, locaux poubelles, abords immédiats, parkings et garages - dépoussiérage des menuiseries et blocs boites aux lettres

Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Côte basque Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Boucau et Sud des Landes
Numéro de référence: 13RC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les paiements s'effectueront par 1 facture mensuelle qui devra faire mention de la période concernée, du numéro de marché et du lot , et de la réference du bon de commande. Le montant de la prestation de nettoyage des parkings ou garages fermés devra faire l'objet d'une ligne à part sur la facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Sud Atlantic - office Public de l'habitat
Adresse postale: Relation clientèle 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac CS 30821
Point de contact: M. Christian Harismendy
Téléphone: +33 559584072 📞
Courrier électronique: christian.harismendy@ophsa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Nom: Habitat Sud Atlantic - office public de l'habitat
Fax: +33 559633806 📠
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RC07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-307265 (2013-09-10)

Informations complémentaires (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320983
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307265
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2013/S 186-320983 (2013-09-20)

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