Marché à bons de commande pour une prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers groupes immobiliers du patrimoine d'Habitat Sud Atlantic

SA HLM Habitat Sud Atlantic

Pour l'ensemble des groupes immobiliers:
— balayage et nettoyage à l'eau des halls d'entrée, paliers, circulations, ascenseurs et locaux de service,
— nettoyage des vitrages,
— balayage locaux à vélos, locaux poubelles, abords immédiats, parkings et garages,
— dépoussiérage des menuiseries et blocs boites aux lettres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-26 Avis de marché
2014-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Habitat Sud Atlantic
Adresse postale: Relation clientèle, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Téléphone: +33 559584000 📞
Fax: +33 559584094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442342
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:
Pour l'ensemble des groupes immobiliers:
— balayage et nettoyage à l'eau des halls d'entrée, paliers, circulations, ascenseurs et locaux de service,
— nettoyage des vitrages,
— balayage locaux à vélos, locaux poubelles, abords immédiats, parkings et garages,
— dépoussiérage des menuiseries et blocs boites aux lettres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bayonne
Brève description:
Balayage et nettoyage à l'eau des halls d'entrée, paliers, circulations, ascenseurs et locaux de service – nettoyage des vitrages – balayage locaux à vélos, locaux poubelles, abords immédiats, parkings et garages – dépoussiérage des menuiseries et blocs boites aux lettres.
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Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bayonne – Ciboure – Saint-Jean de Luz-Urrugne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bayonne – Côte Basque Sud (sauf Saint-Jean de Luz – Ciboure – Urrugne) – Boucau – Mauléon – Sud
Numéro de référence: 13RC10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les paiements s'effectueront par 1 facture mensuelle qui devra faire mention de la période concernée, du numéro de marché et du lot , et de la réference du bon de commande. Le montant de la prestation de nettoyage des parkings ou garages fermés devra faire l'objet d'une ligne à part sur la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Sud Atlantic – office public de l'habitat
Point de contact: M. Christian Harismendy
Téléphone: +33 559584072 📞
Courrier électronique: christian.harismendy@ophsa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RC10
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442342 (2013-12-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337619
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442342
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 250 B, annonce no 135 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 42 avenue Maréchal Soult
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-bayonne@onet-services.com 📧

2️⃣
Nom: Cg net
Adresse postale: 21 avenue Frères Montgolfier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Courrier électronique: net-cg@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Source: OJS 2014/S 191-337619 (2014-10-01)
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Fournisseurs:
CG NET ONET Services
Produits/services:
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