Marché à bons de commande pour les prestations de traitement et de nettoyage des surfaces extérieures des bâtiments et biens de la ville et du CCAS de Notre Dame de Gravenchon

Groupement de commande ville et CCAS

Marché à bons de commande pour les prestations de traitement et de nettoyage des surfaces extérieures des bâtiments et biens de la ville et du CCAS de Notre Dame de Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:
En ce qui concerne le CCAS, il n'y pas de montant minimum et maximum annuel.En ce qui concerne la ville.25 08375 250
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186683
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sk2pW2WebK Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon Secteur marchés publics BP 29 Place d'isny 76330 Notre Dame de Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Marché à bons de commande pour les prestations de traitement et de nettoyage des surfaces extérieurs des bâtiments et biens de la Ville et du CCAS de la Ville de Notre Dame de Gravenchon". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prestations de traitement et de nettoyage des surfaces extérieures des bâtiments et biens de la ville et du CCAS de Notre Dame de Gravenchon.
Quantité ou étendue:
En ce qui concerne le CCAS, il n'y pas de montant minimum et maximum annuel.
En ce qui concerne la ville.
Valeur estimée hors TVA: 25 083 💰
75 250 💰
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée. Déclaration du candidat (Dc2) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit) Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail Etat annuel des certificats reçus (Noti2) Extrait Kbis Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
a) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou toute autre justification équivalente démontrant la qualification ou l' expérience particulière requise pour l'exécution des travaux.
Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le financement du marché se fait par des ressources propres - budgets de fonctionnement (ville et Ccas) pour l'année 2014 et éventuellement pour les années 2015, 2016 et 2017.
Autres conditions particulières:
Un groupement de commandes a été mis en place. La ville de notre-dame-de-gravenchon en est le coordonnateur et le centre communal d'action social est le second membre du groupement.
Le marché pourra être reconduit par reconduction tacite pour les années 2015, 2016 et 2017.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sk2pW2WebK Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
Afficher plus
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Secteur marchés publics
BP 29
Place d'isny
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Marché à bons de commande pour les prestations de traitement et de nettoyage des surfaces extérieurs des bâtiments et biens de la Ville et du CCAS de la Ville de Notre Dame de Gravenchon".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 109-186683 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 29, place d'Isny
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403046
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186683
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant minimum annuel ville : 30 000 EUR TTC. Montant maximum annuel ville : 90 000 EUR TTC. Sans minimum ni maximum pour le CCAS. Annonce nº 241, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points décomposé comme suit: pour le montant du bordereau estimatif annuel des prestations (30 points) et pour le bordereau des prix unitaires (30 points) (60)
2. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif décomposée comme suit: organisation opérationnelle de l'entreprise pour les interventions (20 points), moyens humains et matériels (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (5 points) et démarche qualité et environnementale (5 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Main Trait Net
Adresse postale: BP 92
Commune postale: Norville
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 232-403046 (2013-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis