marché à bons de commande pour la valorisation et le traitement des déchets de bois

Quantité ou étendue

marché à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum est de 500 000 EUR HT pour la durée du marché.le montant maximum est de 2 000 000 EUR HT pour la durée du marché. Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins.Les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin de la période du marché.Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours

Informations complémentaires

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française. Les candidats qui souhaiteraient produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments mentionnés aux articles 3.1 (repris ci-après) et 3.2. Du Règlement de Consultation.

Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature doivent être signées électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique en ce qui concerne une remise d'offre par voie dématérialisée.

En cas de groupement :

- chaque membre doit fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3 ci-dessous). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4 ci-dessous) étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises ;

- soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, doit être fournie ;

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produisent tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée :

Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées peuvent faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1. Eléments relatifs à la candidature :

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettent les documents et renseignements listés aux points 3.1.1, .3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/

Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

3.1.1. Présentation des candidats :

- une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure ;

-nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente ;

-un document daté et signé relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;

3.1.2. Déclarations

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44-2 du code des marchés publics.

3.1.3. Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

3.1.4. Capacités financières, techniques et professionnelles

Sont à fournir :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-l'Indication des titres d'études et de professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Iv.2.1) Critères d'attribution :

Les critères pondérés et sous-critères hiérarchisés de jugement des offres sont les suivants :

1.la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique : 40 %

Sous-Critère 1.1 Organisation et moyens 30%

Sous-Critère 1.2 Process 10%

2.le prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 60 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.