marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de "Petit Entretien" dans l'ensemble du patrimoine pour 2014

SA HLM Habitat Sud Atlantic

la consultation concerne la réalisation de travaux de "Petit entretien non programmables", à l'intérieur des logements : - suite à état des lieux - suite à sinistre - dans les logements inoccupés - suite à réclamation des locataires Sont également concernés les travaux à effectuer dans les parties communes à la suite de sinistre ou vandalisme. Secteur A : Bayonne : Mounédé +Breuer + Grand Basque + Caradoc Secteur B : Bayonne : La Porcelaine + Saute Ruisseau + Habas la plaine & Habas Ginsburger + Codry + Sainsontan + Vicq + Le Bedat + Atéka + Les Galupes + Les Hauts d'amade Secteur C : Bayonne Rive Droite (hors secteurs A et b) + Sames + Biaudos + St Martin de Seignanx +Boucau + Ondres + Labenne + St André de Seignanx + Ste Marie de Gosse + Briscous Secteur D : Bayonne Rive Gauche + Anglet +Hasparren +Mauléon + Itxassou + Bassussarry + Ustaritz + Labastide Clairence Secteur E : St Jean de Luz + Ciboure + Urrugne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Habitat Sud Atlantic
Adresse postale: Relation clientèle, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Téléphone: +33 559584000 📞
Fax: +33 559584094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303050
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
880 000 💰
Brève description:
la consultation concerne la réalisation de travaux de "Petit entretien non programmables", à l'intérieur des logements : - suite à état des lieux - suite à sinistre - dans les logements inoccupés - suite à réclamation des locataires Sont également concernés les travaux à effectuer dans les parties communes à la suite de sinistre ou vandalisme. Secteur A : Bayonne : Mounédé +Breuer + Grand Basque + Caradoc Secteur B : Bayonne : La Porcelaine + Saute Ruisseau + Habas la plaine &Amp; Habas Ginsburger + Codry + Sainsontan + Vicq + Le Bedat + Atéka + Les Galupes + Les Hauts d'amade Secteur C : Bayonne Rive Droite (hors secteurs A et b) + Sames + Biaudos + St Martin de Seignanx +Boucau + Ondres + Labenne + St André de Seignanx + Ste Marie de Gosse + Briscous Secteur D : Bayonne Rive Gauche + Anglet +Hasparren +Mauléon + Itxassou + Bassussarry + Ustaritz + Labastide Clairence Secteur E : St Jean de Luz + Ciboure + Urrugne.
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Numéro du lot: 014
Brève description: 1d - peinture : secteur D - insertion économique par l'emploi
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR, maximum 400 000 EUR pour la période initiale.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 075
Brève description: 7e - menuiserie alu - fermeture PVC - secteur E.
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 091
Brève description: 9a - électricité - secteur A.
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR, maximum 150 000 EUR, pour la période initiale.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 131
Brève description: 13a - maçonnerie - plâtrerie - carrelage - faience.
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR, maximum 150 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 133
Brève description: 13c - maçonnerie - plâtrerie - carrelage - faience.
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 80 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 13RC06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
l'Excécution du lot 1d (peinture secteur D) comporte une clause d'insertion par l'emploi. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Habitat Sud Atlantic souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application des articles 16 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du Décret no2005-1742 du 30 septembre 2005, l'entreprise choisie pour exécuter le lot 1d, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et domiciliées prioritairement sur les communes de ce secteur (Bayonne plateau St Etienne). Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un certains nombre d'heures parmi le temps total de travail nécessaire à la production des prestations. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. La Maison de l'emploi de l'agglomération Bayonnaise et du Pays Basque se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion et proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés. Contact : Laure ASENJO chargée de mission clause d'insertion la Maison de l'emploi de l'agglomération bayonnaise et du Pays Basque, avenue de Plantoun, 64100 Bayonne, tél. +33 559292121, fax : +33 559422023, mobile : +33 648307411, e-mail : l.asenjo@mde-paysbasque.com
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Sud Atlantic - office public de l'habitat
Adresse postale: Relation clientèle, 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac, CS 30821
Point de contact: M. Christian Harismendy
Téléphone: +33 559584072 📞
Courrier électronique: christian.harismendy@ophsa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RC06
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303050 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044132
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303050
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 142, BOAMP 174 A du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Ocean peinture
Adresse postale: 2 allée Marie Politzer
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200

2️⃣
Nom: Metalki
Adresse postale: 19 bis rue de la Négresse

3️⃣
Nom: Eiffage Energie Sud Ouest
Adresse postale: 370 chemin Mentaberrikoborda quartier Arrauntz - BP 13
Commune postale: Ustaritz
Code postal: 64480

4️⃣
Nom: Lm batiment
Adresse postale: route de la Corniche
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122

5️⃣
Nom: lm batiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2014/S 028-044132 (2014-02-05)
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