Marché à bons de commande pour la fourniture, distribution et adaptation de bacs de collecte de déchets ménagers

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“montant minimum du marché : 300 000 EUR (H.T.). Pas de maximum fixé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Adresse postale: BP 15, 1 rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ccplaine-estrees.com 🌏
Courrier électronique: ccpestrees@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 344413143 📞
Fax: +33 344412856 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041903
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande de fournitures et de services: fourniture de bacs pour une collecte robotisée des déchets ménagers. Livraison et/ou distribution...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes de la Plaine d'Estrées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout justificatif de capacité, tout certificat professionnel et/ou équivalent sur l'objet du présent marché permettant d'évaluer la capacité des candidats...”    Afficher plus

“Informations des articles 43, 44, 45 du code des marché publics en vigueur.”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du présent marché réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“moyens humains et matériels,”

“capacités professionnelles : références similaires et/ou tout autre justificatif de capacité équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire (sauf renonciation de l'avance).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalité de financement : le pouvoir adjudicateur utilisera ses ressources propres. Le titulaire sera rémunéré au bon de commande. Les règles de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera...”    Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine d'Estrées24600089700024
Numéro d'enregistrement national: 24600089700024
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Plaine d'Estrées24600089700024
Adresse postale: 1 rue de la Plaine BP 15
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2013/S 027-041903 (2013-02-04)