Marché à bons de commande pour la fourniture d'équipements économes en eau destinés aux usagers de la Communuaté d'agglomération Hénin-Carvin. Marché 13ao44

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements économes en eau destinés aux usagers domestiques de la cahc (50 000 abonnés domestiques environ sur le territoire communautaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ecogam France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum de commande et sans maximum de commande par an.Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à environ 500 000 EUR TTC sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224136
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : un échantillon de chaque équipement proposé au bordereau de prix unitaires ; chaque échantillon pourra le cas échéant faire l'objet d'un test et sera après l'analyse des offres restitué au candidat.precision pour la remise des echantillons :Les échantillons seront déposés à l'adresse indiquée ci-dessous.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier.Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération hénin-carvinservice de la commande publique 242 boulevard Schweitzer BP 12962253 Henin-Beaumont Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements économes en eau destinés aux usagers domestiques de la cahc (50 000 abonnés domestiques environ sur le territoire communautaire).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13AO44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-acs (attestation de conformité sanitaire) obligatoire pour les équipements à installer au niveau des robinets et douches, -acs, vivement souhaitée pour les équipements de la chasse d'eau. -les douchettes et aérateurs hydro-économes (pour robinet) devront respecter les normes nf en correspondantes (246 et 1112 notamment). De plus, ces équipements devront remplir les conditions (de débits notamment) pour l'obtention des certificats d'économie d'énergie. Les équipements ayant un revêtement nickel chrome en contact avec l'eau devront respecter la norme nf en 248

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions réponses publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au 03 21 49 75 20.le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO44
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :- référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique.- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au sad. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 130-224136 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424658
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224136
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce n°265, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: ecogam France
Adresse postale: 410 zone du Roucagnier
Commune postale: Lunel Veil
Code postal: 34400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :

- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique.

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (Sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 244-424658 (2013-12-12)

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