Marché à bons de commande pour l'entretien des installations sanitaires et de plomberie et de production d'eau chaude des différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Marché à bons de commande pour l'entretien des installations sanitaires et de plomberie et de production d'eau chaud des différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 232388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317907
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics concernant la procédure. Le marché sera conclu avec un entrepreneur spécialisé dans les prestations objet de la présente consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de un an (2014) et il pourra être reconduit tacitement par période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur, s'il décide de ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes composé de la Ville et du Centre communal d'action sociale. Les bâtiments dépendant de chaque entité sont listés an annexe 3 du présent marché. Liste des bâtiments concernés par le présent marché (Ville et CCAS) (annexe 3) Le présent dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Ggooaftuqq Le dossier de consultation est également disponible sur format papier ou CD-ROM après demande formulée auprès des services techniques de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon Les renseignements complémentaires peuvent peuvent être obtenus par demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats. Contact technique Responsable bâtiments M. Menoret Téléphone : +33 232845559, Port: +33 623066606 Contact administratif Directrice adjointe des services techniques Marchés publics Mme Coupin, téléphone : +33 232845553 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'entretien des installations sanitaires et de plomberie et de production d'eau chaud des différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
-Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
-Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
-déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 - l.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) (si Dc5 non produit)
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-déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé)
-Si la société emploie au moins 20 salariés, déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L8212-2 à L5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable
-Attestation d'assurances
-etat annuel des certificats reçus (Noti2) ; Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats (imprimé Noti2), justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales
-extrait Kbis
-Les pièces prévues aux articles D 8222-7 et 8222-8 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaire concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
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-Des lettres de reconnaissance de clients
-organigramme de la société
-statut de la société
-cahier de presentation des références techiques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution , précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
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-moyens humains et matériels du candidat ainsi que de ses éventuels co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai de paiement de 30 jours par mandat administratif
Autres conditions particulières:
un groupement de commandes a été mis en place, la ville en est le coordonnateur et le CCAS est le second membre du groupement. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour les années 2015,2016,2017

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule suivante: Offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique en fonction du mémoire technique fourni par le prestataire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Notre-Dame-de-Gravenchon
Point de contact: Carole Coupin
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Commune postale: Notre Dame-de-Gravenchon
URL des documents: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante.
Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics concernant la procédure.
Le marché sera conclu avec un entrepreneur spécialisé dans les prestations objet de la présente consultation.
Le marché est conclu pour une durée ferme de un an (2014) et il pourra être reconduit tacitement par période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur, s'il décide de ne pas reconduire le marché, en informera le titulaire au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes composé de la Ville et du Centre communal d'action sociale.
Les bâtiments dépendant de chaque entité sont listés an annexe 3 du présent marché.
Liste des bâtiments concernés par le présent marché (Ville et CCAS) (annexe 3)
Le présent dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_Ggooaftuqq
Le dossier de consultation est également disponible sur format papier ou CD-ROM après demande formulée auprès des services techniques de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Les renseignements complémentaires peuvent peuvent être obtenus par demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats.
Contact technique
Responsable bâtiments
M. Menoret
Téléphone : +33 232845559, Port: +33 623066606
Contact administratif
Directrice adjointe des services techniques
Marchés publics
Mme Coupin, téléphone : +33 232845553
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317907 (2013-09-17)
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