marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine des organismes membres du groupement de commandes

COOP HLM Habitat Réuni

Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine des organismes membres du groupement (6 organismes) concernant environ 20 000 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ?

• COOP HLM Habitat Réuni

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 83 rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: annabelle.vandenbergue@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408301
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine des organismes membres du groupement (6 organismes) concernant environ 20 000 logements.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Résidences situées dans les départements du 78, 92 et 95 (environ 9 830 logements à terme).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Résidences situées dans les départements du 75 et 93 (environ 5 170 logements à terme).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Résidences situées dans les départements du 94, 91 et 77 (environ 3 650 logements à terme).

Numéro du lot: 4
Brève description: Résidences situées dans le département du 45 (environ 1 260 logements à terme).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Habitat-Reuni_75_A_20131128W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous. Justifications à produire : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :

une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de non-condamnation, de ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de ne pas être en état de faillite personnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfèrent les marchés, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique : une liste des moyens humains et matériels de l'entreprise.

Capacité professionnelle : une liste des principales prestations fournies au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entreprise est dispensée de constituer une retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance forfaitaire pour ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Le Pouvoir adjudicateur imposera un groupement solidaire après la notification du marché si un tel groupement n'est pas présenté. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Coop HLM Habitat Réuni
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Adresse postale: 83 rue de Blomet
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Habitat-Reuni_75_A_20131128W_1
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408301 (2013-11-29)

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