marché à bons de commande pour fourniture et pose d'appareils de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, suivant programmation prévisionnelle et commande ponctuelle, sur le patrimoine de Eure Habitat
Eure habitat (OPH)
nota : dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "Sous-section 4, article R 4412-139 du Code du travail". Cette obligation vaut meme en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358255
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13AFLOC8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : note méthodologique de mise en oeuvre des prestations (20)
4. Valeur technique : rapport technique sur les matériels proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Téléphone: +33 232388218 📞
Adresse postale: voir autres renseignements
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AFLOC8
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 207-358255 (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358255
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.mpe27.com ou https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=942&orgAcronyme=a3r.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nota : dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "Sous-section 4, article R 4412-139 du Code du travail". Cette obligation vaut meme en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Afficher plus
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : note méthodologique de mise en oeuvre des prestations (20)
4. Valeur technique : rapport technique sur les matériels proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Téléphone: +33 232388218 📞
Adresse postale: voir autres renseignements
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AFLOC8
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.mpe27.com ou https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=942&orgAcronyme=a3r.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕