marché à bons de commande pour fourniture et pose d'appareils de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, suivant programmation prévisionnelle et commande ponctuelle, sur le patrimoine de Eure Habitat
nota : dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "Sous-section 4, article R 4412-139 du Code du travail". Cette obligation vaut meme en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-22
|
Avis de marché
|