Marché à bons de commande pour des travaux de routes et VRD dans les différents établissements de la CCIR

CCI Paris Ile-de-France

Marché à bons de commande pour des travaux de routes et VRD dans les différents établissements de la CCIR, répartis dans 4 secteurs :
— secteur 1 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 20ème arrondissement de Paris et dans les départements 78 et 91,
— secteur 2 : établissements d'enseignement et immeuble habitation dans les 6ème – 11ème et 15ème arrondissements de Paris et dans le département 93,
— secteur 3 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 17ème arrondissement de Paris - et dans les départements 78 – 92 – 93 et 95,
— et secteur 4 : immeubles, délégations, base nautique et établissement d'enseignement dans les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 10ème, 13ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93 et 94.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les besoins à satisfaire n'étant pas connus avec précision, le marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411291
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. — soit par voie électronique, — soit demande d'envoi par télécopie, — soit par courrier, — soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conditions de remise des plis : — soit par courrier (sous pli recommandé AR), — soit déposées sur place contre récépissé, — soit par la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Attention : la direction du patrimoine et de l'immobilier est fermée du 25.12.2013 au 1.1.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des travaux de routes et VRD dans les différents établissements de la CCIR, répartis dans 4 secteurs :
— secteur 1 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 20ème arrondissement de Paris et dans les départements 78 et 91,
— secteur 2 : établissements d'enseignement et immeuble habitation dans les 6ème – 11ème et 15ème arrondissements de Paris et dans le département 93,
— secteur 3 : immeubles et établissements d'enseignement dans le 17ème arrondissement de Paris - et dans les départements 78 – 92 – 93 et 95,
— et secteur 4 : immeubles, délégations, base nautique et établissement d'enseignement dans les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 10ème, 13ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93 et 94.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: XFB115XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du CMP,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— la présentation d'une liste des principaux travaux d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; et si l'entreprise les possède le certificat professionnel et/ou la carte professionnelle : QUALIBAT 1321 - 1341 - fNTP 331 - 3321.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres.
Mode de règlement des marchés : virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou groupées conjointes ou solidaires, au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas de candidature présentée par un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'ensemble du marché à l'égard de la CCIR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'immobilier, pôle marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouvr.fr 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'immobilier
Pôle marchés publics
Téléphone: +33 155656454 📞
Courrier électronique: cruban@cci-paris-idf.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB115XX
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres.
— soit par voie électronique,
— soit demande d'envoi par télécopie,
— soit par courrier,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conditions de remise des plis :
— soit par courrier (sous pli recommandé AR),
— soit déposées sur place contre récépissé,
— soit par la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr.
Attention : la direction du patrimoine et de l'immobilier est fermée du 25.12.2013 au 1.1.2014 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-411291 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147137
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411291
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 235 A, annonce no 100 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Cochery Île de France
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 085-147137 (2014-04-28)