Marché à bons de commande portant sur une assistance auprès du CEA pour le contrôle de la qualité des colis de déchets de faible, moyenne et haute activité produits par les installations nucléaires du Cea/Saclay. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint
CEA/Saclay
La prestation porte sur une mission d'assistance du CEA lors des opérations de prise en charge, de traçabilité, de caractérisation et d'évacuation des déchets solides et liquides de faible à haute activité vers les exutoires adaptés.
La prestation consiste à assister le CEA dans ses missions de:
— contrôle des mesures de colis de déchets [400-600 unités par an],
— mise à jour du système documentaire associé à la mesure des déchets [Environ 16 documents mis à jour par an],
— vérification, correction et validation des dossiers de prise en charge des déchets pour leur traitement avant leur évacuation vers la filière de déchets appropriée [400 à 600 unités par an],
— suivi des systèmes de mesure des déchets [Environ 10 à 15 interventions par an],
— archivage [400 à 600 unités par an].
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2015-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
“La prestation sera découpée en une tranche ferme de 3 ans et 2 tranches optionnelles de 6 mois chacune.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082601 📞
Fax: +33 169088772 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348303
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.”
Source: OJS 2013/S 201-348303 (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF Service commercial bâtiment 530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095092
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348303
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 054-095092 (2015-03-13)